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159 résultats pour « Delphine BATHELEMY-MAXWELL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4653e3bdd077851e0f

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

BARTHELEMY-MAXWELL Me Jean-jacques BERTIN COPIE délivrée le 08/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 10 juin

Source officielle

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TJ

PPP Contentieux général

65aebc4f54a01215df763456

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

TEL CAR’S - Expéditions délivrées à SASU TEL CAR’S - FE délivrée à : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66158326db5098996d5a44a3

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

BARTHELEMY-MAXWELL Me Thomas BLAU COPIE délivrée le08/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 11 mars 2024 Par mise

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6616d45f63271232b2e45db7

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

BARTHELEMY- MAXWELL SCP BAYLE JOLY SELARL BOERNER & ASSOCIES SELARL CABINET FORZY BOCHE-ANNIC MICHON Me Béatrice DEL CORTE SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85aacdc6046d473c246d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELARL JURIBAT Me Marine KOCIEMBA la SELARL LX [Localité 1] la SELARL RACINE [Localité 1] COPIE délivrée le 13/04/2026 à 2 copies au service expertise

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678805a3c21c0e53e7906717

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

BARTHELEMY-MAXWELL la SAS DELTA AVOCATS COPIE délivrée le 13/01/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 09 décembre

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

64fab9b80f624005e653f443

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Madame [D] [A] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] Monsieur [Z] [W] né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] Représentés par Me Delphine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402075_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Delphine Barthelemy-Maxwell, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre communal d'action sociale

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6786b423df5b5c7d10ca4850

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

QBE EUROPE - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 14/01/2025 Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Guy NOVO Me RAFFIN la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES TRIBUNAL

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700107b8daa57c7f667bc7

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62A Minute N° RG 25/00958 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HC7 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65a6d34847251e2b24234387

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

[Adresse 1] [Localité 22] représentée par Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [F] [U] [W] [J] [Adresse 6] [Localité 12] représenté par Me Camille BAILLOT, avocat au

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68f1d7557ffb526292dd6f58

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Représentée par Me Emmanuel BARAST de la SELARL GARONNE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Mutuelle SMA SA [Adresse 4] ès qualité d'assureur de la société AQUITAINE BTP Représentée par Me Delphine

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69654748cdc6046d470fa940

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

BARTHELEMY-MAXWELL la SCP MAATEIS 2 copies au au service expertise Rendue le CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 01 décembre 2025, Par mise à disposition au greffe

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6698b06be6ed70c67f644969

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

MAS BTP agissant en la personne de son représentant légal domcilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631324d19f939ca6242c0b9

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

SMA assignée par erreur au nom de SMA COURTAGE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Philippe DE FREYNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67816e236d34da2cbdcd8c68

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

BARTHELEMY MAXWELL SELARL RACINE [Localité 19] SELARL HONTAS ET MOREAU SELARL AVOCAGIR SCP RAFFIN & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] 7EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f56589bbf04ef7857ba170

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

BARTHELEMY-MAXWELL Me Nicolas NAVARRI COPIE délivrée le 07/04/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 03 mars 2025, Par

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c3d40fc432ce7d11a533eb

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Du 02 février 2024 50G PPP Contentieux général N° RG 23/01297 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XW2C [K] [T] C/ [Z] [N], [B] [E] - Expéditions et FE délivrées à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

670fff52b44a8f27d43c8f96

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

BARTHELEMY- MAXWELL SCP D’AVOCATS JEAN- PHILIPPE LE BAIL 1 copie M.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631325019f939ca6242c0f0

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

BARTHELEMY- MAXWELL SELARL DGD AVOCATS Me Elsa GREBAUT COLLOMBET SELARL HONTAS ET MOREAU SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU SCP MAATEIS SELARL RACINE [Localité 26] SCP RAFFIN & ASSOCIES 1 copie [Localité

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