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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
68df5d6a4a4e15bf2fe4f986
2 octobre 2025
Cour : Jugement du 18 MAI 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 8] N° RG19/01224 APPELANTE : Madame [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assistée par Me MENDEZ avocat pour Me Delphine
3e chambre civile
6960faa8cdc6046d47be4a0d
8 janvier 2026
MAISONS CLAUDE RIZZON MEDITERRANEE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Delphine SOUBRA ADDE de la SCP ADDE
2e chambre civile
636b51821c306fdcd14a662b
3 novembre 2022
POLYGONE II, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Delphine SOUBRA ADDE de la SCP GRAPPIN
Chambre commerciale
62849050498a54057d102e58
17 mai 2022
de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Vanessa MENDEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Delphine SOUBRA ADDE de la SCP GRAPPIN - ADDE - SOUBRA, avocat au
660cf25f7c1ccb0008628d3b
2 avril 2024
[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Delphine SOUBRA ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 07 Février 2024 COMPOSITION DE
Chambre Commerciale
6431068d28558704f52e6ae2
6 avril 2023
en exercice ès-qualité, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Delphine
5fd9860de793fc75c2769bbe
16 janvier 2020
SELARL PHUNG 3P, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me PARVERIE, Avocat CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC [Adresse 15] [Localité 18] Représentée par Me Pascal ADDE
Chambre 06
69a3fabecdc6046d471f5262
6 janvier 2026
[Adresse 2] (Maître Delphine ADDE-SOUBRA, Avocat au barreau de Montpellier) [Adresse 3] [Adresse 4] (Maître Delphine ADDE-SOUBRA, Avocat au barreau de Montpellier) Société SYNDEXIA S.A.R.L.
Contentieux général Proxi
6a0e2956cdc6046d475ccb8b
18 mai 2026
N° RG 25/01238 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PV3Z LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEURS: Madame [N] [Z], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Delphine
65a0eeaf5bbe450008b2cf78
11 janvier 2024
Monsieur [O] [G], en son nom personnel et en qualité d'héritier de [U] [G] décédée né le 19 Février 1964 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Pascal ADDE
Cour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af6d
25 mars 2008
en la personne de son gérant en exercice, domicilié ès qualités au siège social Fontanelle 11360 VILLESEQUE DES CORBIERES représentée par la SCP GARRIGUE - GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me Delphine
6253cb46bd3db21cbdd8d3a0
1 décembre 2009
son Président du Conseil d'Administration en exercice domicilié ès qualités audit siège social RN 113 no50-30620 BERNIS représentée par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me Delphine
6253cd0cbd3db21cbdd9223f
25 novembre 2014
AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC agissant par son représentant légal en exercice ès qualités, domicilié en cette qualité au siège Avenue du Montpelliéret MAURIN 34977 LATTES Cedex représentée par Me Pascal ADDE
4e chambre civile
62cfb216548bc59fcf4f0f7e
13 juillet 2022
RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC agissant par son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité audit siège Av. de Montpelliéret - Maurin [Localité 3] Représentée par Me Delphine
1re chambre de la famille
63b91acab63d827c909cac85
6 janvier 2023
RCS de MONTPELLIER, N° SIREN 492 826 417, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège : [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Delphine
64a7b0683bcaf505db69676d
6 juillet 2023
Société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc agissant par son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Delphine
5e chambre civile
6799c76ad0369362bfa17a8e
28 janvier 2025
PACIFICA, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social. dont le siège social est situé [Adresse 7] [Localité 6] - FRANCE Représentée par Me Delphine ADDE-SOUBRA
4ème chambre commerciale
68e1fd1220ac6488494aa621
3 octobre 2025
exercice domiciliés ès qualités audit siège social, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Delphine
Trib. de Commerce
69a77547cdc6046d476c4aa1
ET - SNC POLY HOTELS [Adresse 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître ADDE-SOUBRA Delphine "AS Avocats" SCP GRAPPIN ADDE-SOUBRA -60 [Adresse 2] Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de
1re chambre sociale
659cf15d0b6b43000800d7fa
8 janvier 2024
Portalis DBVK-V-B7F-PHMB ORDONNANCE N° APPELANTE : Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE TOULOUSE* UNEDIC Délégation AGS CGEA de Toulouse, [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Delphine
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