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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
65b2b273fd6229a4e58a2376
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE La S.A ABRINOR, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Alice
Source officielleChambre 04
66335babc0d3e3fe99cae37d
15 avril 2024
15 avril 2024
LIDL, prise en la personne de son représentant légal , pris en son établissement [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Brigitte BEAUMONT, avocat plaidant au barreau de PARIS, Me Alice DHONTE, avocat
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
64fffee62adc6b05e6261962
7 septembre 2023
7 septembre 2023
avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué INTIMÉE La SARL L'immobilière Cocquempot prise en la personne de son gérant ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Alice
Source officielleChambre 6/Section 3
677d7871b032d83cfd3e64ae
6 janvier 2025
6 janvier 2025
CIBETANCHE [Adresse 61] [Localité 6] représentée par Me Alain CIEOL, avocat ( postulant) au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 3, Me Alice DHONTE, avocat ( plaidant) au barreau de LILLE La société
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e132eb797effb0702b6
28 avril 2022
28 avril 2022
tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTE La SA BNP Paribas Lease Group prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social, [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alice
Source officielleRéférés expertises
67193afa14868318089e8c03
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 13] représentée par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE S.A.
Source officielleChambre 02
69845908cdc6046d47fe7186
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[Adresse 1] [Localité 19] représentée par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.S.
Source officielleChambre 02
6708178489f19e8c50f886fd
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ALLIANZ IARD, prise en sa qualité d’assureur de la sté SCARNA CONSTRUCTION + la sté NORD LITTORAL [Adresse 5] [Localité 21] représentée par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE S.A.S.
Source officielleChambre 04
65bd3e3446d547e419ff0840
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Localité 5] représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La SAS HORIS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Alice
Source officielleChambre 02
66335b76c0d3e3fe99cae1a8
2 avril 2024
2 avril 2024
ALLIANZ IARD, venant aux droits de AGF IART, en qualité d’assureur de la SARL HENIS ET FILS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 32] représentée par Me Alice DHONTE, avocat
Source officielleRéférés expertises
68e557cb0e2901d10fa354e4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
FONCIA HAUTS DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE SARL TAGERIM [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Alice DHONTE, avocat
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
67ef6e1e47c7caf29d4c4f55
3 avril 2025
3 avril 2025
Tanguy Boell, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant La SA Allianz IARD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 15] représentée par Me Alice
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603733a45469e10e965dab97
18 mai 2015
18 mai 2015
[V] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 4] Madame [D] [S] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représentés et assistés de Maître Alice
Source officielle1ère Chambre civile
ISBERGUESc/MMA IARD
672a75ee24bc8aec0d8409df
15 octobre 2024
15 octobre 2024
DEMANDERESSE AU PRINCIPAL DÉFENDERESSE A L’INCIDENT COMMUNE D’ISBERGUES, domiciliée : chez rue Jean Jaures BP 1289, dont le siège social est sis Hôtel de Ville - 62330 ISBERGUES représentée par Me Alice
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e402eb797effb07033e
12 mai 2022
12 mai 2022
La SAS Colas France venant aux droits de la société Colas Nord-Est prise en la personne de son président Monsieur [W] [P] ayant son siège social [Adresse 1] représentées et assistées de Me Alice
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6711fabb7603bf88a188471b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Armand Mbarga, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE SA BNP Paribas Lease Group [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Alice
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e352eb797effb070338
12 mai 2022
12 mai 2022
Colas France venant aux droits de la société Colas Nord-Est prise en la personne de son président Monsieur [N] [T] ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 10] représentées et assistées de Me Alice
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e402eb797effb07033c
12 mai 2022
12 mai 2022
Colas France venant aux droits de la société Colas Nord-Est prise en la personne de son président Monsieur [V] [T] ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 10] représentées et assistées de Me Alice
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66960d0953a3547449c24173
11 juillet 2024
11 juillet 2024
barreau de Lille, avocat plaidant DÉFENDEURS AU DÉFÉRÉ La SAS Nexity Lamy prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Alice
Source officielleRéférés expertises
6a15e41acdc6046d47054f29
26 mai 2026
26 mai 2026
TAGERIM [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le président en vertu des articles
Source officiellePage 2 sur 4