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80 résultats pour « Dimitri DEREGNECOURT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TROISIEME CHAMBRE

642fb62ecece1704f57475d1

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE Agent Judiciaire de l'Etat agissant es qualité de détenteur du mandat légal de représentation de l'Etat [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Dimitri

Source officielle

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CA

ETRANGERS

6630896d0316960008413463

Appel

28 avril 2024

28 avril 2024

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de Douai substituant le cabinet CENTAURE AVOCATS PARTIE JOINTE M. le procureur général

Source officielle
CA

JRDP

6809c92d1f1ed98b447f4306

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

STEFF, avocat général L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des affaires juridiques dont le siège est situé Sous Direction du Droit Privé [Adresse 4] [Adresse 4] ayant pour avocat Me Dimitri

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a62baa448a370008a72078

Appel

14 janvier 2024

14 janvier 2024

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Maître Marine PEDRO avocat au barreau de Douai (cabinet DIMITRI DEREGNAUCOURT de Douai substituant le cabinet MATTHIEU de Paris) PARTIE

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e7092fcdc6046d47fa3ff1

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[T] [B] dûment avisé, absent représenté par Me DEREGNANCOURT Dimitri, avocat au barreau de LILLE PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE

Source officielle
CA

ETRANGERS

6630896d031696000841345b

Appel

28 avril 2024

28 avril 2024

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de Douai substituant le cabinet CENTAURE AVOCATS PARTIE JOINTE M. le procureur général

Source officielle
CA

ETRANGERS

6630896d0316960008413461

Appel

28 avril 2024

28 avril 2024

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de Douai substituant le cabinet CENTAURE AVOCATS PARTIE JOINTE M. le procureur général

Source officielle
CA

ETRANGERS

67fde8419b68debe44f7e951

Appel

12 avril 2025

12 avril 2025

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent, représenté par Me Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de DOUAI, substituant Me Romain DUSSAULT, avocat au barreau de Paris PARTIE JOINTE

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a62b5e448a370008a72052

Appel

13 janvier 2024

13 janvier 2024

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Maître Marine PEDRO, avocat au barreau de DOUAI (cabinet de Dimitri DEREGNAUCOURT substituant le cabinet MATTHIEU) PARTIE JOINTE M. le

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a62b91448a370008a7206c

Appel

14 janvier 2024

14 janvier 2024

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Maître Marine PEDRO avocat au barreau de Douai (cabinet Dimitri Deregnaucourt de DOUAI substituant le cabinet MATTHIEU de Paris) PARTIE JOINTE

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a62ba5448a370008a72076

Appel

14 janvier 2024

14 janvier 2024

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Maître Marine PEDRO avocat au barreau de Douai (cabinet DIMITRI DEREGNAUCOURT de Douai substituant le cabinet MATTHIEU de Paris) PARTIE JOINTE

Source officielle
CA

JRDP

64a66040bbd03a05db965226

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

REGNIER, avocat général L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des affaires juridiques dont le siège est situé Sous Direction du Droit Privé [Adresse 5] [Localité 4] ayant pour avocat Me Dimitri

Source officielle
TJ

JCP

67a114cc072c53c9d62b38c1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

NOREVIE, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me DEREGNAUCOURT Dimitri, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a62b8b448a370008a72068

Appel

14 janvier 2024

14 janvier 2024

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Maître Marine PEDRO avocat au barreau de Douai (cabinet Dimitri Deregnaucourt de DOUAI substituant le cabinet MATTHIEU de Paris) PARTIE JOINTE

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a62b9d448a370008a72072

Appel

14 janvier 2024

14 janvier 2024

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Maître Marine PEDRO avocat au barreau de Douai (cabinet Dimitri Deregnaucourt de DOUAI substituant le cabinet MATTHIEU de Paris) PARTIE JOINTE

Source officielle
CA

JRDP

63538802513cb5adff9436c9

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

REGNIER, avocat général L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des affaires juridiques dont le siège est situé Sous Direction du Droit Privé [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Dimitri

Source officielle
CA

JRDP

64379dc39477fe04f5cc644e

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

REGNIER, avocat général L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des affaires juridiques dont le siège est situé Sous Direction du Droit Privé [Adresse 3] [Adresse 3] ayant pour avocat Me Dimitri

Source officielle
CA

JRDP

64fab9f80f624005e653f606

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Michel REGNIER, avocat général L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des affaires juridiques dont le siège est situé [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] ayant pour avocat Me Dimitri DEREGNAUCOURT

Source officielle
TJ

JCP

664ce325f554ad215992ce7c

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

NOREVIE, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 4] représentée par Me Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6630896d0316960008413459

Appel

28 avril 2024

28 avril 2024

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de Douai substituant le cabinet CENTAURE AVOCATS PARTIE JOINTE M. le procureur général

Source officielle