ATIPO, avocat commis d’office LE CURATEUR Association UDAF 93 absente LE CURATEUR SUBROGE Monsieur [Y] [X] absente PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS [3] Absent

avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [E] [K] née le 25 Juin 1999 DIRP Etablissement d’hospitalisation: [2] présente assistée de Me Charlotte DINGA

ATIPO, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [5] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 04 avril 2024

autos (la société Dindar), assurée auprès de la société Allianz IARD (la société Allianz), un tribunal de grande instance a jugé la société Dindar responsable du sinistre, fixé les créances respectives

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Dinga Atipo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2023 par lequel le

DINDAR AUTOS aux entiers dépens.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 janvier 2024 et le 11 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Dinga-Atipo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

demeurant ... à Cerise, Alençon (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1988 par la cour d'appel de Caen (Chambre sociale), au profit de l'Association tutélaire des majeurs protégés de l'Orne (ATMPO

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 15 septembre 2021), à la suite de l'incendie d'un local loué par la société Dindar autos, son assureur, la société Allianz Iard, a été condamnée à lui

non transférables à un compte COREG ouvert en Algérie sur lequel la CFPS avait seule signature et 40 % en dinars transférables versés à un compte bancaire COREG en Suisse, pour un total de 13 216 979

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a émis un avis favorable s'agissant de l'exécution de la peine de vingt ans d'emprisonnement et 50 millions de dinars algériens d'amende prononcée par défaut

C..., représenté par Me Dinga Atipo demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant le renouvellement de son titre de séjour mention « vie privée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2023, Mme C D, représentée par Me Dinga Atipo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le préfet

Localité 7] demandeur : (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/011132 du 05/05/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) Ayant pour avocat Me Charlotte DINGA

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2024, Mme C B, représentée par Me Dinga Atipo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2024 par lequel par

Or, l'ensemble de ces manquements mettent l'ATFPO en contravention avec nos objectifs et surtout nos obligations.

A..., représentée par Me Dinga Atipo, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Dinga Atipo demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

B C, représenté par Me Dinga Atipo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme

, dont le siège est [...]                                          , contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Dina