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697 résultats pour « Dominique CIGNETTI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 7

69a22c0ecdc6046d47fae245

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 2 Juillet 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Greffier lors des débats Me Dominique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

SASU LE TREFLEc/SAS LE TREFLE

69a22dc9cdc6046d47fb0571

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 30 Avril 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Greffier lors des débats Me Dominique

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a22f6bcdc6046d47fb2750

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 2 Juillet 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Greffier lors des débats Me Dominique

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69bd18d0cdc6046d474f31e9

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 29 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme [Z] [J] Greffier lors des débats Me Dominique

Source officielle
TCOM

Chambre 7

67f77ececf40727a00341b61

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 9 Avril 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme [C] [V] Greffier lors des débats Me Dominique

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

6915920d5cc9fa7cae59cfef

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 15 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme [O] [R] Greffier lors des débats Me Dominique

Source officielle
TCOM

Chambre 7

691592505cc9fa7cae59d541

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 29 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme [Y] [J] Greffier lors des débats Me Dominique

Source officielle
TCOM

Chambre 7

691592dc5cc9fa7cae59ffd9

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 8 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme [Y] [R] Greffier lors des débats Me Dominique

Source officielle
TCOM

Chambre 7

691592f55cc9fa7cae5a0146

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 8 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Greffier lors des débats Me Dominique

Source officielle
TCOM

Chambre 7

691593095cc9fa7cae5a026d

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 8 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme [M] [S] Greffier lors des débats Me Dominique

Source officielle
TCOM

Chambre 7

691593305cc9fa7cae5a04ec

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 8 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme [Z] [C] Greffier lors des débats Me Dominique

Source officielle
TCOM

Chambre 7

691593445cc9fa7cae5a064e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 8 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Greffier lors des débats Me Dominique

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SASU DANAc/SAS DANA

6915e0655cc9fa7cae63ef58

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 22 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Greffier lors des débats Me Dominique

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SARL MAG 3c/SARL MAG 3

6915e0b35cc9fa7cae63f4ba

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 22 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Greffier lors des débats Me Dominique

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SARL NUANCES PATISSERIEc/SARL NUANCES PATISSERIE

6915e2045cc9fa7cae642415

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 29 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Greffier lors des débats Me Dominique

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a21103cdc6046d47f8b844

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 15 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme [U] [P] Greffier lors des débats Me Dominique

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a2111ccdc6046d47f8ba1f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 29 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme [E] [Z] Greffier lors des débats Me Dominique

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

69a211eecdc6046d47f8ca17

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 2 Avril 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme [G] [T] Greffier lors des débats Me Dominique

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a21218cdc6046d47f8cd21

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 8 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Greffier lors des débats Me Dominique

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a21254cdc6046d47f8d179

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 8 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Greffier lors des débats Me Dominique

Source officielle

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