Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 avril 2021 et le 25 novembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) SODIFRAM, représentée par Me Courcelle-Labrousse,

Le 6 mai 2022, l’intéressée, qui s’enquérait de la date de son évaluation professionnelle annuelle, a adressé un courriel à son chef de pôle, qui lui a répondu, par un courriel du même jour, à 12 h 52,

La SARL The Desk créée en 2007, et dont le capital social était intégralement détenu par Mmes [V] [O] et [T] [I], exerçait une activité de conseil dans le domaine de la communication.

contrat de concession de service en affermage du 20 février 2021, la commune de Montmaurin a délégué à la société Vacances au vert la gestion et l’exploitation du camping municipal situé au lieu-dit « Labroquère

I D, DIRECCTE des Pays de la Loire, a délégué sa signature concernant ses pouvoirs propres dans le domaine de l'inspection de la législation du travail.

Ce champ est dans un état normal, ni en friche, ni à l’abandon.”, et de Monsieur [M] [H] du 27 octobre 2025 qui atteste de ce que : “venir régulièrement labourer différentes parcelles de l’exploitation

[I] a été promu responsable de secteur technique, statut cadre de la la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques.

Localité 4]) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maitre Emilie Pascal-Labrot

Maziau, Mme Labrousse, M. Dary, Mme Thomas, conseillers de la chambre, MM. Violeau, Michon, conseillers référendaires, M.

sous le numéro 378 955 116 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 5] Représentée et assistée de Me Christian HOLLIER-LAROUSSE

JUGEMENT DU 28 JANVIER 2025 Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Thierry DEFFRENNES, président de chambre, Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE et Monsieur Eric WALLAERT, juges, Madame

G C, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, a délégué sa signature concernant ses pouvoirs propres dans le domaine de

Selon le III du même article : " Les cas de non-conformité aux exigences relevant du domaine "santé publique, santé animale et végétale" sont répartis en deux sous-domaines intitulés "santé - productions

Ainsi, 109 observations ont été recueillies dans le registre papier, 8 par courrier et 23 par courriel et aucune demande de prolongation de l’enquête publique n’a été recensée par le commissaire-enquêteur

Ainsi, 109 observations ont été recueillies dans le registre papier, 8 par courrier et 23 par courriel et aucune demande de prolongation de l’enquête publique n’a été recensée par le commissaire-enquêteur

Ainsi, 109 observations ont été recueillies dans le registre papier, 8 par courrier et 23 par courriel et aucune demande de prolongation de l’enquête publique n’a été recensée par le commissaire-enquêteur

courant à compter de la date de la connaissance d'une simple moins-value ; qu'au cas présent, la société MFG UK et ses administrateurs avaient expliqué qu'au regard de la complexité du domaine

[F] [O] a toujours travaillé à la ferme, s'occupant de labourer, faucher, ramasser le foin, faire le bois de chauffage et la tonte de brebis, ajoutant 'quand il travaillait aux chalets le week-end, le