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354 résultats pour « Dominique GIACOBI Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SASU ALLIANCE ASSISTANCE SECUc/SAS ALLIANCE ASSISTANCE SECURITE

69a22c70cdc6046d47faea12

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Bernard PHILIPPONNEAU, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 2 Avril 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Source officielle

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TCOM

Chambre 7

SAS A CASETTAc/SAS A CASETTA

69a2306dcdc6046d47fb39e7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Gilles BLANCHON, Président et Me Dominique CIGNETTI, greffier associé, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

L02139 2023J00542 M. Le Procureur de la République Adjointc/SAS SR-LCDM

69bd190acdc6046d474f363e

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Alain Jacques NERCESSIAN, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 15 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69bd3d2acdc6046d475251cd

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Thierry SEON, Président, Mme Corinne ASTRUC, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 9 Avril 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Source officielle
CC

civ3

61372266cd580146773fca6c

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

Y..., Eugène, Dominique X..., demeurant ... (4e), décédé aux droits duquel se trouve Mme A..., veuve de Louis X..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

69a211d0cdc6046d47f8c7c1

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Alain Jacques NERCESSIAN, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 15 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a21278cdc6046d47f8d415

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Alain Jacques NERCESSIAN, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 15 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

L02139 2023J00542 M. Le Procureur de la République Adjointc/SAS SR-LCDM

69a21996cdc6046d47f9603d

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Alain Jacques NERCESSIAN, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 15 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SASU DANAc/SAS DANA

69a226b4cdc6046d47fa7686

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Thierry SEON, Président et Me Dominique CIGNETTI, greffier associé, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

DMINISTRATEURS JUDICIAIRES représentés par Me Nathalie THOMASc/SAS Le Point Français

69a229b8cdc6046d47fab40e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Thierry SEON, Président, Mme Corinne ASTRUC, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 9 Avril 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

69a22ce6cdc6046d47faf359

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Thierry SEON, Président, Mme Corinne ASTRUC, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 9 Avril 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SARLU BNB MEUBLESc/EURL BNB MEUBLES

69a22cf2cdc6046d47faf473

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Thierry SEON, Président et Me Dominique CIGNETTI, greffier associé, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SAS Dépil Techc/SAS Dépil Tech

69a224d0cdc6046d47fa5093

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Thierry SEON, Président, Mme Corinne ASTRUC, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 9 Avril 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a22933cdc6046d47faa99a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Claude BERNARD, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 2 Avril 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Source officielle
CC

civ3

6137223ecd580146773fb64d

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

de Maurin, à Lattes (Hérault), 2 ) de Mme Dominique X..., née Y..., demeurant à Lanuéjols, Trèves (Gard), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a25437cdc6046d47fd8a5e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

SEON Thierry, Président et Me CIGNETTI Dominique, Greffier.

Source officielle
CC

civ3

6137215fcd580146773f3381

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

Jean, Ange Dominique G..., demeurant ...

Source officielle
TCOM

Chambre 7

SAS SO BEAUTYc/SAS SO BEAUTY

69a21577cdc6046d47f90ee1

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Alain Jacques NERCESSIAN, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 15 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

SAS SUPERSONIC FILMSc/SAS SUPERSONIC FILMS

69a2159bcdc6046d47f911b2

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Alain Jacques NERCESSIAN, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 15 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

SAS COLILOEc/SAS COLILOE

69bd18fdcdc6046d474f354d

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Alain Jacques NERCESSIAN, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 15 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Source officielle