Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Louise Dubreux, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de Lot et Garonne de lui délivrer

Par déclaration en date du 4 avril 2016 Maître DUBRULLE a relevé appel de cette décision au nom de Monsieur Michel X....

.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/01459 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QF7P - 3ème chambre Affaire : [E] [W] Représentée par Me Odile DUBURQUE, avocat au barreau de TOULOUSE

.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 26/00285 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJ75 - 3ème chambre Affaire : [T] [Q], [N] [X] [R] Représentée par Me Odile DUBURQUE de la SELAS AGN

L’Etat versera à Me Dubreux une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Dubreux renonce à percevoir la

FAITS ET PROCÉDURE Arnaud DUBREUQ, adjudicataire selon jugement du 17 décembre 1992 d'un immeuble sis à Montaut ayant appartenu à Etienne Alain X... n'a pu malgré une somation et plusieurs décisions de

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SAS Miroiteries Dubrulle est rejetée.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SAS Miroiteries Dubrulle est rejetée.

04185 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire : SA ALBINGIA C/ SARL REGINE'B, SARL DUBACQUIE

ET : SAS AUCTIE'S SVV, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS B 440812881 Intervenante volontaire : SA [F], dont le siège social est [Adresse 3] Partie défenderesse : assistée de Me Nadège DUBASQUE

euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Par un mémoire en défense enregistré le 7 octobre 2022, la commune de Willems, représentée par Me Dubrulle

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat (préfet de Seine-et-Marne) une somme de 1 200 euros qui sera versée à Me Dubreux, conseil de M.

B A, représenté par Me Duburque, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Occitanie de lui communiquer

La commune de Flines-lez-Râches, représentée par Mes Dubrulle et Blanco, a produit un mémoire le 11 septembre 2025 après clôture de l’instruction. II.

cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Dubreux de la somme de 800 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2024, Mme A C B, représentée par Me Dubreux, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Dubreux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2024 par lequel le préfet

Par un mémoire, enregistré le 21 mars 2023, la société Sigla Neuf, représentée par Me Dubrulle, conclut au rejet de la requête et ce qu'il soit mis à la charge de M. et Mme D la somme de 5 000 euros au

René Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1994 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Transports Dubruque, société à responsabilité

A..., représenté par Me Dubreux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle ou de