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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2312737_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
le versement à Me Dupourqué d'une somme de 1 100 euros.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6581e9543ea7c8c11251a25f
19 décembre 2023
19 décembre 2023
JEAN DUBROUS ARCHITECTURES, La MAF, La SMABTP, S.A.R.L.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210646
21 septembre 2023
21 septembre 2023
dénommée IGI Insurance Company, 2°/ à Mme [J] [P], veuve [S], domiciliée [Adresse 5], 3°/ à la société Carla patrimoine, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Dubruque
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2507649_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Dupourque renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat à l’aide juridique, ce dernier versera à Me Dupourque une somme
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2309738_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
l'Etat le versement à Me Dupourqué de la somme de 800 euros.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2224248_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Teulon, avocat substituant Me Dupourqué, représentant M. D, assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405197_20240828
28 août 2024
28 août 2024
B A, représenté par Me Duburque, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Occitanie de lui communiquer
Source officielleChambre 3-3
6364ba29e405357f749ea4e6
20 octobre 2022
20 octobre 2022
APPELANTS Monsieur [L] [C] né le [Date naissance 1] 1966 à CHIPPENHAM (GRANDE-BRETAGNE), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Myriam DUBURCQ de la SCP DONNET - DUBURCQ, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleSection 12 - Chambre 3 - OQTF 6 semaines
DTA_2423683_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B A, représenté par Me Dupourqué, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2024 par lequel le préfet de police
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA02681_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Article 3 : L’Etat versera à Me Dupourqué une somme de 1 000 euros en application du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Dupourqué renonce à percevoir la somme
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2507710_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Dupourqué, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501801_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés le 4, 24 et 25 février 2025, Mme A B, représentée par Me Dupourqué, demande à la juge des référés, statuant
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2525357_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B..., représenté par Me Dupourqué, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision révélée par un courriel du 30 juillet 2025
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2408712_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Hecht, - et les observations de Me Niang, substituant Me Dupourqué, représentant M. C, présent, et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2217592_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Bourragué ; - et les observations de Me Petit, substituant Me Dupourqué, représentant Mme B.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2414065_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B..., représenté par Me Dupourqué, demande au Tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 26 juillet 2024 par laquelle le préfet
Source officielleChambre 3-4
64f02d89db41fad9698799bf
23 août 2023
23 août 2023
PATRI.CAP Représentant : Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503649_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2025, Mme A C B, représentée par Me Dubreux, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2207566_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
B, - les observations de Me Carlet, substituant Me Dupourqué, représentant M.
Source officielleChambre 1-7
696a932fcdc6046d4791ce37
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[E] [F] [S] Représentant : Me Myriam DUBURCQ de la SCP DONNET - DUBURCQ, avocat au barreau de GRASSE Intimé ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Carole DAUX-HARAND, présidente, assistée
Source officiellePage 2 sur 27