E... et de l'entreprise DUCASSOU, assistée de Me C..., syndic, de Me Blondel, avocat de la ville du Havre et de Me Boulloche, avocat de M.

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 mars 2013), qu'aux termes d'un protocole signé le 26 janvier 2006, la société groupe Ducatel

Ho Si Fat a lu son rapport et entendu les observations de Me Ducassoux, représentant Mme A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Ducassoux, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Ducassoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

A C, représentés par Me Ducassoux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

A B, représenté par Me Ducassoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 5 janvier 1989 par lequel le tribunal administratif de Rennes l'a déclaré responsable du préjudice subi par la société armoricaine Ducassou

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Ducassoux, avocate de M.

Par acte du 30 juin 2017, M et Mme [C] ont fait assigner au fond la société Dôme Duclaux aux mêmes fins d'indemnisation.

..., bâtiment 2 à Nice (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section A), au profit de la société de Bourse Ducatel

Par suite et, dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Ducassoux au titre des frais liés au litige.

définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Ducassoux de la somme de 800 euros.

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1997 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, secton B), au profit : 1 / de la société de droit espagnol Pavimentos industriales Durasol

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Ducassoux, avocate de M.

Y..., architecte, fait construire par l'entreprise Ducassou, depuis en liquidation des biens, chargée du gros oeuvre et remplacée en cours de chantier par une autre entreprise, un groupe de bâtiments à

Bouches-du-Rhône), 3°) la société Lardet Babcock, dont le siège social est sis ... à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), 4°) la compagnie Zurich, dont le siège social est sis ... (9e), 5°) la société Ducatel

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2024, et des pièces complémentaires, enregistrées le 20 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Ducassoux, demande au tribunal :