TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/10819 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXNW6 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 08/10/2024 A Me DUFFAY Me METAIS

1 COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS ARRÊT: AU FOND DU 16 Octobre 2002 Rôle N' 99/02509 STE DUFAY LORIOT C/ Jean-Claude X... Pierre Y...

.-33110 LE BOUSCAT Mise en examen pour des faits d'incendie volontaire, complicité de destruction d'un bien par l'effet d'une substance explosive, d'un incendie Ayant pour avocat Maître DUFAY du barreau

DUFAY MANDRE, Compagnie d’assurance GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, S.A.S. PACS AUTOMATISME, S.A.R.L. AKTYFAIR, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD ès-qualités d’assureur de la société AKTYFAIR, S.A.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2023, la société à responsabilité limitée Pharmacie Dufay et la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pharmacie Grillon

FINANCE, représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 - N° du dossier 20240024 Intimés : Monsieur [I] [C], représenté par Me Véronique DUFFAY

CHAWIN THIP, représentée par Me Sébastien Dufay, avocat au barreau de Paris, toque : B0265 - N° du dossier E000A09Y Intimée : S.C.I.

Mandre, - la société Groupama, assureur de la société Dufay Mandre, - la société Gan assurances, assureur de la société CMC Nord, liquidée.

[G] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 12 Février 2026 Madame DUFAY

Par la présente requête, la SARL Pharmacie Dufay et la SERL Pharmacie Grillon Saint-Dizier demandent l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

DUFAY MANDRE dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante ni constituée S.A.S.

GMF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Dominique DUFAU de la SELARL DUFAU-ZAYAN Associés,

DE VAUFLEURY SES DROITS DANS L'INDIVISION POUR UN PRIX DE 50000 FRANCS ; QUE DUFAY, SYNDIC DE LA FAILLITE DE GABRIEL Y..., A ASSIGNE ALIX Y... ET LES EPOUX X...

Jean-Baptiste DUFAY - Rejet

la société Dufry France à lui payer la somme de 124 913,22 euros, outre les intérêts de 12 % par an à compter de la date d'échéance de chaque facture, - débouter la société Dufry France de ses éventuels

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (VERSAILLES, 23 FEVRIER 1981) QUE, LE 30 MARS 1977, DUFAU A VENDU A BONNET LES QUINZE PARTS DE LA SOCIETE COOPERATIVE

DUQUEL SE TROUVENT AUJOURD'HUI SES HERITIERS, PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE EQUIPAUTO, DONT DUMAY ETAIT LE PRINCIPAL ASSOCIE ; QU'EN 1964, Y...

selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 juin 2013), que Mme X..., considérant que l'arrêt rendu le 18 février 2013 par la cour d'appel de Grenoble dans l'instance l'opposant à la société Nouvelle Viale et Dumay

. # Caisse d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de Paris κατά Jeanne Duffy. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Cour d'appel de Paris - Γαλλία. # Υπόθεση 34/69.

code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du DASDEN du 16 juin 2022 refusant la demande d'autorisation d'instruction dans la famille pour l'enfant Félix Aveline-Dufay