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438 résultats pour « Dugoujon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500808_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Village Nature Roche Tamarin, représentée par Me Dugoujon, demande au juge des référés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101283_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2022, la commune du Tampon, représentée par Me Dugoujon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400853_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

A..., représenté par Me Dugoujon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 juin 2024 par lequel la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2600184_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2026, l’association Leu Tropical Surf Team, représentée par Me Dugoujon, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6627e3e542439575e2f52e9e

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

CBO PROPERTY [Adresse 6] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Eric DUGOUJON de la SELARL DUGOUJON & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Copie exécutoire délivrée le : 23.04.2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2101459_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2022, la commune du Tampon représentée par Me Dugoujon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que lui soit allouée une somme de 1 500 euros au titre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501592_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2025, la région Réunion, représentée par Me Dugoujon, conclut au rejet du déféré du préfet de La Réunion et demande au tribunal de mettre à la charge

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500761_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

B..., représenté par Me Dugoujon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mars 2025 par lequel le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique l’a

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301272_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

A B, représenté par Me Dugoujon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 30909 émis le 14 septembre 2023 par le département de La Réunion pour

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2301388_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

B A, représenté par Me Dugoujon, demande au tribunal : 1°) de liquider à son profit l'astreinte prononcée par le jugement du 12 avril 2021 et d'assortir cette somme des intérêts au taux légal ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2500891_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2025 sous le n° 2500891 et un mémoire en réplique enregistré le 13 juin 2025, la société Malard Family, représentée par Me Dugoujon, avocat

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101561_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2022, la commune du Tampon, représentée par Me Dugoujon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101562_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2022, la commune du Tampon, représentée par Me Dugoujon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101563_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2022, la commune du Tampon, représentée par Me Dugoujon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101566_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2022, la commune du Tampon, représentée par Me Dugoujon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101567_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2021, la commune du Tampon représentée par Me Dugoujon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101592_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 3 mars 2022 et 12 septembre 2023, la commune du Tampon, représentée par Me Dugoujon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101593_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 3 mars 2022 et 12 septembre 2023, la commune du Tampon, représentée par Me Dugoujon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101594_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 3 mars 2022 et 12 septembre 2023, la commune du Tampon, représentée par Me Dugoujon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101651_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

B A, représenté par Me Dugoujon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur sa demande de modification de l'arrêté du

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DUGOUJON CONSEIL

SIREN 942152471Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/09/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DUGOUJON & ASSOCIES

SIREN 838241180Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

08/02/2026

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Modifications diverses

DUGOUJON, Hervé, René, Didier

SIREN 942214016Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

21/08/2025

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Modifications diverses

DUGOUJON, Hervé, René, Didier

SIREN 942214016Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

21/05/2025

Voir →

Modifications diverses

DUGOUJON, Hervé, René, Didier

SIREN 942214016Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

20/04/2025

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