Rôle N° 14/20167 Société CHATEAU REILLANE C/ [B] [G] [S] [X] épouse [G] [Q] [G] [F] [G] Grosse délivrée le : à : Me Ambroise ARNAUD Me Julien DUMOLIE

[Y] [H] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Marc DUMON de la SELARL CMD - #E0193 représenté par Maître Marc DUMON de la SELARL CMD - #E0193 représenté par Maître Marc DUMON de la SELARL CMD - #E0193

la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 18 octobre 1983, et le mémoire complémentaire, enregistré le 17 janvier 1984, présentés pour le BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES DUMONS

X..., Y..., ès qualités, de Me François Bertrand, avocat de l'UNITAM, de la société Deglon, de la société Durol, de la société Sedasco et de la société Tefal, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la

[Adresse 4] ' SAFER PACA Représentant : Me Julien DUMOLIE de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimés Nous, Fabienne ALLARD, magistrat de la mise en

Maître Jean-Michel COLMANT, avocat au barreau des Hautes-Alpes DEFENDERESSE SAFER PACA [Adresse 2] comparante en la personne de Madame [I] [V] [S], munie d’un pouvoir, assistée de Maître Julien DUMOLIE

barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Alexandre ZAGO de la SELAS LAWTEC - SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de NICE Appelant Mme [W] [N] épouse [I] SA SAFER PACA Représentant : Me Julien DUMOLIE

MAI 2026 N° 2026/122 Rôle N° RG 25/09219 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPB25 [Q] [N] C/ [Y] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [Q] [N] Me Julien DUMOLIE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sifa-Durol, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

B, représenté par Me Dumolie, déclare se désister de sa requête n°2302078. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

D... demeurant LES JURIAS BP 17, 6355O SAINT REMY SUR DUROLLE pris en sa qualité de secretaire du comite d'entreprise n'ayant pas constitué d'avoué INTIME : Madame E...

[M], demeurant [Adresse 2] - [Localité 1], DEFENDEUR à titre principal, Non comparant, non représenté, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Jean-Pierre DUCOL

en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1998 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit : 1 / de Mme Jeannine X..., demeurant ..., 2 / de la société civile immobilière (SCI) Durol

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président, Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président Madame Tatiana POTASZKIN, Juge des contentieux de la protection Assistés de Madame Valérie GRANER-DUSSOL

[T] [F] Représentant : Me Julien DUMOLIE de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [O] [Y] veuve [F] décédée, Représentant : Me Ollivier CARLES DE CAUDEMBERG

siège social se trouve sis [Adresse 2], DEFENDERESSE à titre principal, Non comparante, non représentée, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Jean-Pierre DUCOL

siège social se trouve sis [Adresse 2], DEFENDERESSE à titre principal, Non comparante, non représentée, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Jean-Pierre DUCOL

Vincent ANIERE, Vice-Président Madame Tatiana POTASZKIN, Juge des contentieux de la protection Assistés de Madame Valérie GRANER-DUSSOL, Greffier, présent lors des débats et du prononcé de la décision

/ 170 Rôle N° 17/03972 [Q] [E] veuve [U] [M] [I] épouse [E] LA BASTIDE NEUVE [C] [U] [O] [U] C/ [U] [D] Grosse délivrée le : à : Me Julien DUMOLIE

N° 2014/62 Rôle N° 13/16906 [T] [I] veuve [E] [N] [E] C/ [V] [Y] [D] [P] épouse [Y] Grosse délivrée le : à : Me Philippe GONI Me Julien DUMOLIE