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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513951_20251113
13 novembre 2025
A..., représenté par Me Dunikowski, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 28 août 2025 par lesquelles le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
3e Section - 3e Chambre
DTA_2313735_20230926
26 septembre 2023
A B, représenté par Me Dunikowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
5ème chambre
DCA_20VE03393_20220929
29 septembre 2022
D, représenté par Me Dunikowski, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à
7ème Chambre
DTA_2205387_20230718
18 juillet 2023
A B, représenté par Me Dunikowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2501159_20250728
28 juillet 2025
A B, représenté par Me Dunikowski, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les arrêtés du 16 novembre 2024 par lesquels le préfet de police de Paris, d'une part, lui
9ème chambre
DTA_2108691_20230310
10 mars 2023
B D, représenté par Me Dunikowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé sa demande de titre
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2505208_20250428
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Dunikowski, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur
Reconduite à la frontière
DTA_2304669_20231130
30 novembre 2023
B A représenté par Me Dunikowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01123_20220530
30 mai 2022
A, représenté par Me Dunikowski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif en tant qu'il le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2021 par lequel le préfet de
ORTA_2312760_20250526
26 mai 2025
A B, représenté par Me Dunikowski, demande au tribunal de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 2109588 du 24 octobre 2022 annulant l'arrêté du 12 octobre 2021 l'obligeant notamment
Chambre civile 1-1
670f586a4ad0d5ee7d7e5e4c
15 octobre 2024
2024 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 1 N° RG : 23/06126 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Stéphane DUNIKOWSKI
Cour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e0b
16 février 2021
rendu le 11 Mars 2019 par le Tribunal d'Instance de puteaux No chambre : No Section : No RG : 11/18/0006 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/02/21 à : Me Stéphane DUNIKOWSKI
DTA_2207048_20220825
25 août 2022
A B, représentée par Me Dunikowski, demande au juge des référés d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui donner un
DTA_2415982_20250109
9 janvier 2025
B A, représenté par Me Dunikowski, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
4ème chambre - 4/11
DTA_2304148_20230622
22 juin 2023
B C, représenté par Me Dunikovski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2508395_20250602
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Dunikowski, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
DTA_2302464_20230914
14 septembre 2023
B C, représenté par Me Dunikowski, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a
DTA_2005375_20220922
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2020, Mme A C, représentée par Me Dunikowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2020 par lequel le préfet
DTA_2109588_20221024
24 octobre 2022
A B, représenté par Me Dunikowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
DTA_2311082_20240206
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Dunikowski, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
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