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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504814_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2025, Mme B A, représenté par Me Eizaga, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02645_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
C, représenté par Me Eizaga, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Pau du 21 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25
Source officielleJuge Libertés Détention
67801c9c9c3ba90f51dc18a4
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[W] [J] né le 26 Décembre 1986 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Peio EIZAGA, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02992_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, le centre hospitalier de Puget-Théniers, représenté par Me Eizaga, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02869_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A, représenté par Me Eizaga, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président du tribunal administratif de Poitiers du 15 novembre 2023 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401679_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Katz, juge des référés ; - les observations de Me Eizaga, représentant la SCI Bertalis et la SARL B2M Industries ; - et les observations de Me Cordier-Amour, représentant la commune du Porge.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02970_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Cazcarra, représentant la commune de Lège-Cap-Ferret, et de Me Eizaga, représentant la SCI Socoa. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0504DEC004788007
4 mai 2010
4 mai 2010
Eizenga, a lawyer practising in Utrecht. The Dutch Government (“the Government”) were represented by their Deputy Agent, Ms L. Egmond, of the Ministry of Foreign Affairs.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0609DEC004409205
9 juin 2009
9 juin 2009
Eizenga, a lawyer practising in Utrecht. The Dutch Government (“the Government”) were represented by their Agents, Mr R.A.A. Böcker and Ms J. Schukking, of the Ministry of Foreign Affairs.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02022_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Eizaga, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506573_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A..., représentés par Me Eizaga, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 12 mai 2025
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103436_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juillet 2021 et 4 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Eizaga, avocat, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205572_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Gioffré, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Eizaga, représentant la SASU Alexime, qui a développé
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01094_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
B D, représenté par Me Eizaga, demande à la cour d'annuler cette ordonnance n° 2104208 du président du tribunal administratif de Mayotte et d'annuler l'arrêté en litige du 22 septembre 2021.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105163_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Eizaga, substituant Me Cornille, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02299_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 22 août 2023 et le 15 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Eizaga, demande à la cour
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02868_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A, représenté par Me Eizaga, demande au juge d'appel des référés : 1°) d'annuler cette ordonnance du 15 novembre 2023 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité provisionnelle de 182 586,36
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03107_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A, représenté par Me Eizaga, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 novembre 2023 ; 2°) d'annuler la délibération du jury d'aptitude professionnelle du 4 juin 2021 proposant de ne pas
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1216DEC003458308
16 décembre 2008
16 décembre 2008
Eizenga, a lawyer practising in Prinsenbeek. The Dutch Government (“the Government”) were represented by their Deputy Agent, Ms L. Egmond, of the Ministry of Foreign Affairs.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300958_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de Me Ducourau, représentant les requérantes, et de Me Eizaga, représentant M. G... et Mme D.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 2 sur 8