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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé président
67082a4289f19e8c50fa41a1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La livraison est intervenue avec réserves le 20 mars 2023 pour les bâtiments D et E, et le 9 mai 2023 pour le bâtiment C, et l'acquéreur a dénoncé un défaut de conformité du système de contrôle d'accès
Source officielleJEX cab 1
6793e950dc35c03afb70db9d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Cette saisie, fructueuse à hauteur de 46,91 euros, n’a pas été dénoncée.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
661ebd96a0f635033634be8c
16 avril 2024
16 avril 2024
08275 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHJQ Minute n° 24/ 137 DEMANDEUR Monsieur [U] [T] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 7] demeurant [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Maître Eléonore
Source officielleRéféré président
67082a3e89f19e8c50fa4026
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore
Source officielleRéféré président
67082a4089f19e8c50fa4131
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Se plaignant de réserves non levées et désordres dénoncés ainsi que de la réclamation d'un solde d'honoraires injustifiées, Madame [S] [V] a fait assigner en référé la S.A.R.L.
Source officielleRéféré président
66feefc2172da17169eb351b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore
Source officielleJ.E.X
6635295de4b5292aaa662407
30 avril 2024
30 avril 2024
Les saisies, infructueuse pour [P] [L] et fructueuse à hauteur de 607,75 € pour [M] [C], leur ont été dénoncées le 7 décembre 2023.
Source officielleJEX cab 3
67f6bbc0a9d5adc26061f053
8 avril 2025
8 avril 2025
[I] [Adresse 4] [Localité 2] représentés par Me Eléonore DANIAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0282 DÉFENDERESSE S.A.S.
Source officiellecr
édure suiviec/Nathalien Z
61372585cd5801467741e746
11 mai 1993
11 mai 1993
parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 1991, qui, dans la procédure suivie contre Nathalien Z..., Pierrot E..., Charlin D..., Eléonore
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c52
12 novembre 2014
12 novembre 2014
Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite ".
Source officielle11ème civ. S1
69d57916cdc6046d477315b6
7 avril 2026
7 avril 2026
[Q] [Z] - Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 428 616 734 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Eleonore BERLING substituant Me Anoja
Source officielleRéféré président
677c3c086f491b6d263910e8
2 janvier 2025
2 janvier 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 5] (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6364bbe4e405357f749eabc5
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[U] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Eléonore DANIAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0282 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0319DEC005418715
19 mars 2019
19 mars 2019
Quant au volet compensatoire, le juge peut : a) disposer la réduction de la peine du condamné, à raison de un à trois jours de remise de peine pour dix jours de détention dans des conditions
Source officielleJuge unique 1
DTA_2308201_20240206
6 février 2024
6 février 2024
D indique qu'il a déposé plainte à la police pour dénoncer des insultes mais que l'époux de la concierge étant lui-même policier il l'a menacé s'il devait de nouveau faire intervenir ses collègues.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400961_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A B, représenté par Me Eléonore Mariette, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 28 février 2024 du préfet d'Eure-et-Loir l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant le Kosovo
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11176
15 novembre 2017
15 novembre 2017
origine dans des agissements de harcèlement moral de la part de l'employeur, le licenciement est nul ; qu'il convient donc de rechercher en premier lieu si les agissements répétés de harcèlement moral dénoncés
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f817
5 juin 2012
5 juin 2012
Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats (avocat au barreau de PARIS, toque : L0061) Assisté par Me Olivier ROGERE (avocat au barreau de PARIS, toque : E1682) Madame Carole Renée Eléonore
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
68e743163940dd585f4f7548
8 octobre 2025
8 octobre 2025
, SA immatriculée au RCS de [Localité 18] sous le numéro 542 061 015, dont le siège social est sis [Adresse 12] C/O CABINET LOISELET & DAIGREMONT [Adresse 11] [Localité 14] Représenté par Me Eléonore
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0427DEC000177206
27 avril 2010
27 avril 2010
Il octroya le sursis à l'exécution de la peine et ordonna la restitution de l'appartement à son propriétaire.
Source officiellePage 2 sur 3