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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2303208_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B A, représenté par Me Eléonore Peiffer-Devonec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus implicite née le 10 décembre 2022 sur sa demande du 10 octobre 2022 tendant à la délivrance d'un
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
67f602631c1a56b8e1651fd7
8 avril 2025
8 avril 2025
PERRIN, substitut général INTIMEE Madame [D] [E] née le 12 avril 2003 à [Localité 7] (Côte d'ivoire) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Eléonore PEIFFER DEVONEC de l'AARPI NOVO
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
652f791eb053208318995b3c
17 octobre 2023
17 octobre 2023
° du dossier 2-56 Madame [L] [O] épouse [S], représentée par Me [Y] [O], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 246 - N° du dossier 2-56 Intimés : Monsieur [H] [N], représenté par Me Eléonore
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2303209_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
C B, représenté par Me Eléonore Peiffer-Devonec, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
633d1ffd62f5393e2eb44a2b
4 octobre 2022
4 octobre 2022
PERRIN, substitut général INTIME Monsieur [W] [V] né le 16 février 1999 à [Localité 3] (République démocratique du Congo), [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Eléonore PEIFFER DEVONEC
Source officielle1/2/1 nationalité A
697b35bfcdc6046d4716d267
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 07 janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [W] [L] domiciliée chez Madame [Z], [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Eléonore
Source officielle1/2/2 nationalité B
67f0242902fc178212f7e327
4 avril 2025
4 avril 2025
25 Novembre 2022 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [E] [D] [Adresse 1] ASE [Localité 3] représenté par Maître Eléonore
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60352ae7f6774f5590a38891
9 juin 2016
9 juin 2016
25 Février 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/44560 APPELANTE Madame [U] [W] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] Elisant domicile chez son conseil : c/o Me PEIFFER-DEVONEC
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdb0f2fb6b835a39af45190
16 avril 2019
16 avril 2019
[T] [C] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1] (Togo) comparante [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Constance DEWAURIN avocat au barreau de PARIS substituant Me Eléonore
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61625100929f6bffa995b3ae
20 septembre 2013
20 septembre 2013
barreau de FONTAINEBLEAU SAS CONCEPTS ET RÉALISATIONS CHAMPENOISES prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par : Me Eléonore
Source officielle1/2/2 nationalité B
65a191f90ddb77892695c382
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 12 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Eléonore PEIFFER DEVONEC
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0602DEC002203713
2 juin 2015
2 juin 2015
Mariée depuis 1972, elle donna naissance le 16 juillet 1982 à une fille, Éléonore, alors qu’une procédure en divorce était en cours.
Source officielleRéféré président
697d1ca0cdc6046d47531fbc
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La réception des travaux est intervenue le 27 juin 2024 avec réserves et de nouvelles réserves ont été dénoncées par courrier recommandé du 2 juillet 2024.
Source officielleRéféré président
67a66d9f9324999a647a7fc0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 14]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore
Source officielleRéféré président
67082a4389f19e8c50fa41dd
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Il ressort d'un état du 5 août 2024, qu’il y a un créancier inscrit, la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST à laquelle la procédure a été dénoncée par acte de commissaire de justice du 26 août 2024.
Source officielleRéféré président
67a66d969324999a647a7ead
9 janvier 2025
9 janvier 2025
JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 8]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore
Source officielleChambre 1-9
68fb978511af6ba0065f433e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
dénoncée à Madame [E] le 23 mai 2006 ayant fait l'objet d'un certificat de non-contestation le 7 juillet 2006 dénoncé au tiers saisi le 18 juillet 2006.
Source officielleRéféré président
67f96e020ea89248182a9b47
3 avril 2025
3 avril 2025
[Adresse 5], sous peine de résiliation du bail en cas de non-paiement d’une seule échéance.
Source officielleJEXMOBILIER
66ec7617bf8acf9bcb63ecb1
23 juillet 2024
23 juillet 2024
En effet, en application de l'article R. 211-3 du code des procédures civiles d'exécution, «à peine de caducité, la saisie est dénoncée au débiteur par acte d'huissier de justice dans un délai de huit
Source officielleRéféré président
66feefc3172da17169eb353f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore
Source officiellePage 1 sur 3