C A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DIM, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Elatrassi-Diome, avocate de M.

[T] [P] était intégré à la société Dim (devenue Hanes France) et bénéficiait d'une mesure de reclassement au sein de la société Dim et, en application des dispositions du plan de sauvegarde, du maintien

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Elatrassi-Diome représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

, "broker" de Carpe Diem ; que selon M.

A C, représenté D Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 22 mars 2023 D laquelle le préfet de

C A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a ordonné son transfert en Espagne ; 2°) d'enjoindre

G B, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

G B, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Jean-Daniel, Bernard, Raymond X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1996 par la cour d'appel de Nancy (2ème chambre), au profit de la société DIM, dont le siège social est

A B, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le préfet

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Elatrassi-Diome, avocate de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Favre, - et les observations de Me Yousfi, substituant Me Elatrassi-Diome, représentant Mme B.

électroluminescentes (light-emitting diodes – LED) et dont la revendication 1 portait sur l'utilisation de puces LED fournissant chacune en fonctionnement un flux lumineux d'au moins 5 lm, que la cour

La société Dim froid a procédé à la réalisation des travaux et à la mise en service d'une pompe à chaleur réversible. 4.

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Elatrassi-Diome, représentant M.

contrat conclu avec cette dernière et qu'en conséquence, Creanet conserve le chiffre d'affaires généré par les connexions des internautes sur les sites Carpe Diem ; que Frédéric H... a négocié le fait

; qu'en novembre 2001, la société Creanet concluait un contrat avec la société Tecnopolis lui garantissant l'intégralité du chiffre d'affaires réalisé par Carpe Diem ; que, selon les explications de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 novembre 2022 et le 25 novembre 2022, Mme C D, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder