SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] représentée par Me Elise

25 juin 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de ROCHEFORT SUR MER APPELANTE : Association EMMANUELLE N° SIRET : 433 912 433 [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me Elise

: Jugement du 09 mars 2022 rendu par le Pôle social du tribunal judiciaire de GUÉRET APPELANTE : S.A.S. [4] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Elise

: Jugement du 09 mars 2022 rendu par le Pôle social du tribunal judiciaire de GUÉRET APPELANTE : S.A.S. [5] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 3] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Elise

D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE [15] ROUTE D'ESPAGNE PEYSALES [Localité 1] représentée par Me Elise

BSN MEDICAL 57 Boulevard Demorieux 72100 LE MANS représentée par Maître Elise GALLET substituant Maître Pierre LEMAIRE, avocat au barreau de POITIERS-No du dossier 99024766 COMPOSITION DE LA

INTIMÉE : MDPH DES DEUX-[Localité 1] Service contentieux [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Elise GALLET de la SELARL TEN FRANCE, avocate au barreau de POITIERS.

siège social [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Nicolas SONNET de la SELARL CM&B 'COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS, ayant pour avocat plaidant Me Elise

SAINT NICOLAS DISTRIBUTION - NICOLADIS [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Elise GALLET, avocat au barreau de POITIERS DÉBATS : à l'audience publique du 28 Février 2023 Tenue par

ADVENTURE LINE PRODUCTIONS N° SIRET : 722 031 283 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Madame [E] [F], agissant en sa qualité de présidente Ayant pour avocat postulant Me Elise GALLET de la

Représentant Légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX Assistée de Me Elise

Représenté par Me Linda AOUAR de la SELASU AOUAR AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE : MDPH DES DEUX-SEVRES Service contentieux [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Elise

S.A.S. [5] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Fanny GOUT de la C'M'S' Francis Lefebvre Avocats, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, substituée par Me Elise

HORIZON COMPOSITES N° SIRET : 840 632 632 [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Elise GALLET de la SCP TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat

domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] Représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, postulant Assistée de Me Elise

déférée à la Cour : Jugement du 09 novembre 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de NIORT APPELANTE : S.A.S. [8] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Elise

tribunal de grande Instance de NIORT APPELANTE : S.A.S. [11] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 4] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 6] Représentée par Me Pierre LEMAIRE, substitué par Me Elise

INTIMÉE : MDPH DE LA CHARENTE MARITIME [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Elise GALLET de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS.

Me Frédéric DURIF JONSSON, avocat au barreau de PARIS, toque : W04 INTIMÉE : S.A.R.L. [6], prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Elise

HORIZON COMPOSITES N° SIRET : 840 632 632 [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Elise GALLET de la SCP TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat