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7 044 résultats pour « Eltrassi-Diome »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372616cd58014677422dd7

Cassation

15 juin 2005

15 juin 2005

, "broker" de Carpe Diem ; que selon M.

Source officielle
CC

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civ3

61372323cd58014677405ed9

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Jean-Daniel, Bernard, Raymond X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1996 par la cour d'appel de Nancy (2ème chambre), au profit de la société DIM, dont le siège social est

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00203

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

électroluminescentes (light-emitting diodes – LED) et dont la revendication 1 portait sur l'utilisation de puces LED fournissant chacune en fonctionnement un flux lumineux d'au moins 5 lm, que la cour

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300838

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

La société Dim froid a procédé à la réalisation des travaux et à la mise en service d'une pompe à chaleur réversible. 4.

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422ce4

Cassation

15 juin 2005

15 juin 2005

contrat conclu avec cette dernière et qu'en conséquence, Creanet conserve le chiffre d'affaires généré par les connexions des internautes sur les sites Carpe Diem ; que Frédéric H... a négocié le fait

Source officielle
CC

cr

61372616cd58014677422dd1

Cassation

15 juin 2005

15 juin 2005

; qu'en novembre 2001, la société Creanet concluait un contrat avec la société Tecnopolis lui garantissant l'intégralité du chiffre d'affaires réalisé par Carpe Diem ; que, selon les explications de

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2301571_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

G B, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300043_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

G B, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
CC

civ1

61372409cd5801467741171b

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

convention, le cabinet a vendu en l'état futur d'achèvement divers lots constitués d'emplacements pour des véhicules automobiles, locaux techniques et garages d'une part, à la société civile du Quai de Dion

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2203685_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Vu la procédure suivante : D une requête et un mémoire en production de pièces enregistrés le 12 septembre 2022 et le 22 septembre 2022, Mme A B, représentée D Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2202849_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

le versement à Me Djehanne Elatrassi-Diome de la somme de 1 000 euros.

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204647_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

C A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le

Source officielle
CC

comm

61372398cd5801467740bcbd

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

la société GM qui a appelé en garantie la compagnie Azur ; Sur le premier moyen : Attendu que la société GM fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer une certaine somme à la société Loca Dim

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2302581_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Elatrassi-Diome, avocate de M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2101865_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Elatrassi-Diome représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

Chambre 3P

DTA_2301599_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

A C, représenté D Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 22 mars 2023 D laquelle le préfet de

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TA

Juge Unique

DTA_2203183_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

C A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a ordonné son transfert en Espagne ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00061

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Il est donné acte à la société Panalpina France transports internationaux du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Christian Dior Couture et Christian Dior Japan KK.

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TA

4 ème Chambre

DTA_2301095_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

A B, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le préfet

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TA

1 ère Chambre

DTA_2103221_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Elatrassi-Diome, avocate de M.

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