Une réserve complémentaire portant sur la dégradation du revêtement béton ciré du sol du rez-de-chaussée a été émise le 9 avril 2019.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 86-40.762 et 86-40. 763, formés par : 1°) Monsieur Emile Y..., demeurant ...

rue Jean Memoz, boulevard des Couteaux, rue des Mazures, rue Amédée Prouvost, rue André Chenier, place de la république, rue Lavoisier, square Marlot, boulevard André Cambray, place Delvainquiere, rue Emile

Par un mémoire et des pièces enregistrés le 12 janvier 2022 et le 8 septembre 2023, le syndicat mixte du Conservatoire départemental Emile Goué, représenté par Me Monpion, conclut au rejet de la requête

La société costaricienne ING AGR GARRETT BRITTON RILEY a vendu à la société LE MOUSSAILLON des fruits exotiques qui ont été expédiés par trois conteneurs qui ont voyagé sur trois navires distincts, arrivés

NANTERRE sous le numéro 582 142 816, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, y domicilié ès qualité Représentée par Me Thérèse PRINSON MOURLON

COMPOSITION DU TRIBUNAL: Madame Mélanie MILLOCHAU, Juge placée, déléguée aux fonctions de Juge de l’Exécution par ordonnance du Premier Président de la Cour d’Appel de VERSAILLES, assistée de Madame Emine

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Pierre, Alphonse, Jean A..., demeurant à Saint-Benoît (Vienne), ..., 2°/ Monsieur K..., Louis, Désiré MOUSSERION

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2023, le syndicat mixte du conservatoire départemental Emile Goué, représenté par Me Monpion, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000

Henri Y..., demeurant à Pont à Mousson (Meurthe-et-Moselle), rue de Xon, Lesmenils, 2°/ M.

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [T] [H] C / [D] [C] épouse [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Emilie

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Monpion, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES assistée de Madame Emine URER, Greffier jugement contradictoire premier ressort Copie exécutoire à : Me Prinson Mourlon

de Nancy d'annuler le recouvrement de deux créances, l'une concernant une facture d'eau d'un montant de 546,50 euros et l'autre concernant une facture d'assainissement d'un montant de 570,08 euros émises

qui exploite sous l'enseigne 'Les Moussaillons' un cabinet d'orthodontie situé [Adresse 2] en Suisse.

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [I] [W] C / [S] [X] épouse [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Séverine TYGHEM, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Emilie

URER, Greffier jugement contradictoire premier ressort Copie exécutoire à : Me [G] + Me Prinson Mourlon Copie certifiée conforme à : Parties + Dossier + Commissaire de Justice Délivrées le : 19

taux d'intérêt nominal fixe de 4,86 % l'an, dont il est justifié uniquement du tableau d'amortissement afférent à celui-ci, -par acte notarié dressé le 21 juillet 2007 par Me C..., notaire à Pont-à-Mousson