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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
69f613d4cdc6046d4755cbf7
14 avril 2026
14 avril 2026
[G], [Z], [L] [R] [Adresse 1] comparant par le cabinet 186 AVOCATS - Me Alexandre RIOU [Adresse 2] DEFENDEUR [Localité 1] ([Localité 1] LINEAS [Localité 2], S.A.U) Ctra[Adresse 3] [Adresse 4] - ESPAGNE
Source officiellecr
61372654cd58014677424b7f
11 juin 2003
11 juin 2003
(TLT) dont le siège est à Mullingar en Irlande, des veaux britanniques en Italie et en Espagne, Jean-François Y..., PDG de la société Y...
Source officielle5e chambre civile
6811b37a893ab038bd46604b
29 avril 2025
29 avril 2025
Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Estelle DOUBEY ARRET : - Contradictoire.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2215522_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
d'appréciation est caractérisée par le traitement fait du dossier par les services préfectoraux alors qu'il existe un risque par ricochet en cas de transfert en Espagne.
Source officielle4ème chambre 2ème section
6780215c9c3ba90f51dc2954
9 janvier 2025
9 janvier 2025
LABANDIBAR-LACAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D2163 Monsieur [S] [R], en qualité d’ayant droit de Mme [I] [N] [Adresse 19] [Localité 1] représenté par Me Emmanuelle LABANDIBAR-LACAN, avocat
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101044
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Emmanuel X..., ont été financées par leur père, Michel X... ; que le moyen n'est donc pas fondé ; Attendu, enfin, que les critiques du troisième moyen sont sans portée, dès lors que, d'une part, les
Source officielleChambre 07
69f1aaa7cdc6046d47ef2efe
10 janvier 2025
10 janvier 2025
comparant par Me Sandra OHANA [Adresse 2][Localité 1]) et par Me Marcin RADZIKOWSKI [Adresse 3][Localité 2]) DEFENDEUR(S) : SARL SCUTUM LOGISTIC Carera Santiago [Adresse 4] [Localité 3] [Adresse 5] ESPAGNE
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d4e
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Chez Maître Guillaume MASSE 12 Rue d'Astorg 75008 PARIS Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL VAJOU, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Olivier RIFFAUD, avocat au barreau de
Source officielle2ème chambre
67932e4f20da87ff5e01137f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
CAIXABANK, demeurant [Adresse 2] - ESPAGNE Représentée par Me Jérôme CARLES de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Claude LAROCHE de la SELARL CABINET SABBAH
Source officielleChambre 1-8
6791e0061c87724b5e69da05
22 janvier 2025
22 janvier 2025
2025 N° 2025 / 003 N° RG 23/04824 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBZS [N] [Z] C/ [D] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01393_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielleTPX SGL JCP FOND
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1 avril 2025
1 avril 2025
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Juge des contentieux de la protection RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français Prononcé publiquement au nom du peuple français le 1er avril 2025 par Madame Violaine ESPARBÈS
Source officielleTPX SGL JCP FOND
687944e264dcbd881bec789a
1 avril 2025
1 avril 2025
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Juge des contentieux de la protection RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français Prononcé publiquement au nom du peuple français le 1er avril 2025 par Madame Violaine ESPARBÈS
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89155
27 janvier 2006
27 janvier 2006
Maria-Isabel née le 10 Décembre 1954 à MADRID (ESPAGNE), demeurant ...
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00361_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
S’il a alors demandé l’asile, il a fait l’objet d’un arrêté de transfert vers l’Espagne et a été déclaré en fuite en 2022. 4. M.
Source officielleRétention Administrative
62cd0ebfe91c8e9fcf07121f
8 juillet 2022
8 juillet 2022
assisté de Madame Michèle LELONG, Greffière, ORDONNANCE par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 08 juillet 2022 à 17h00, Signée par Monsieur Emmanuel
Source officielleTPX SGL JCP FOND
687944e264dcbd881bec7892
1 avril 2025
1 avril 2025
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Juge des contentieux de la protection RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français Prononcé publiquement au nom du peuple français le 1er avril 2025 par Madame Violaine ESPARBÈS
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008259607
13 octobre 2006
13 octobre 2006
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Sur les moyens tirés de ce que la situation de M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6690c73a0d808eb34e4554a8
11 juillet 2024
11 juillet 2024
CAIXABANK SA Espagnole immatriculée au RCS de Valence (Espagne) sous le n° Feuille V - 178351, Volume 10370 Folio 1, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es-qualité audit siège sis
Source officiellesoc
613722efcd58014677403705
3 décembre 1997
3 décembre 1997
Emmanuel Z..., demeurant 402 Vauban II, 97400 Saint-Denis, 3°/ de M. Clément X..., demeurant ..., 4°/ de M.
Source officiellePage 2 sur 29