LAVAL sous le numéro 500 565 494, dont le siège social est, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en cette qualité audit siège ; Partie défenderesse, représentée par Maître Emmanuel

SCP RAFFIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BTP, société d’assurance mutuelle, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuel

désignée par jugement du tribunal de commerce de Toulouse du 06/02/2023 INTIMÉE Mutuelle SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Emmanuel

BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) CONFIRMATION Grosse délivrée le 08/01/2025 à Me Jean-Charles CHAMPOL Me Emmanuel

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Nathalie GREFFIER, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 23001 et par Me Gilles

domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 5] & S.A.S.U. [4] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 7] représentées par Me Emmanuel

Adresse 1] [Localité 3] elle-même représentée par Mme [M] [F] (Membre de l'organisme.) en vertu d'un pouvoir général S.A.S. [6] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Emmanuel

DBZC-W-B7J-EACI N° de minute : 26/00422 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SEPT AVRIL DEMANDEUR : [W] [Y] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel

DIVITIA [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par Me François-xavier DUFOUR, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [J] [H] [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par Me Emmanuel

VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocate au barreau de TOULOUSE (postulante) INTIMES Madame [S] [V] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [U] [W] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Emmanuel

Immatriculée au RCS de Laval sous le numéro 341.228.427 Partie demanderesse, r eprésentée par Maître Emmanuel GILET de la SCP DELAFOND-LECHARTRE-GILET, avocat au Barreau de Laval.

de l'affaire : 2021 000523 ENTRE La SARL ALTONEO CONSEIL, dont le siège social est [Adresse 1] immatriculée au RCS de Laval sous le numéro 341.228.427 Partie demanderesse représentée par Maître Emmanuel

GENERALI IARD [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Emmanuel GILET, avocat au barreau de LAVAL, Me Audrey GICQUEL, avocat au barreau de Nantes COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Anne LECARON

ès qualité d'assureur de la société ETANCHEITE RENOVATION SERVICES, de la société NGE anciennement dénommée GUINTOLI et de la société ADB [Adresse 31] [Localité 28] Représentées par : - Me Emmanuel

Localité 11] Représentée par Me Aimée CARA de la SELARL CABINET D'AVOCATS MONTAZEAU & CARA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [E] [A] [Adresse 2] [Localité 16] Représenté par Me Emmanuel

[L] [B] [Adresse 3] [Localité 3] SMABTP [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] (intimée au dossier RG : 22/02407 joint le 28-11-2025) Représentés par Me Emmanuel GILLET de la SCP CARCY-GILLET

LA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, RCS [Localité 18] 339 182 784., dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Emmanuelle CASELLAS, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire :

Représenté par Me Sabrina VIDAL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Mutuelle MAIF venant aux droits de la SA FILIA-MAIF dont le siège est [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuel

Aurélie VIVIER, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE SAS SOPREMA ENTREPRISE, prise en son établissement secondaire [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuel

GARONNE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) INFIRMATION le 7 AVRIL 2023 Grosse notifiée à ME BABY ME IGLESIS ME GILLET