Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
66878d1505d6f7f678d494aa
4 juillet 2024
4 juillet 2024
.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/00459 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P76T - 2ème chambre Décision déférée - 30 Janvier 2024- TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielle1ère Chambre
68e89301f271a402af33b82c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile Ordonnance n° : 424 RG N° : N° RG 25/01464 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GM7B Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielle2ème chambre section A
69b9186ccdc6046d47f33997
24 avril 2025
24 avril 2025
D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/03385 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLWQ Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX
Source officielle3ème chambre A
6448c0b55ca6d8d0f8ef68e5
25 avril 2023
25 avril 2023
chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 905-2 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 23/00337 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXDR Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX
Source officielle1ère chambre civile A
69d5ec0bcdc6046d477bdb73
7 avril 2026
7 avril 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile A LYON, le 07 avril 2026 ORDONNANCE N° RG 24/04230 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVUA Affaire : Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fca5a37def95d3100147801
17 novembre 2020
17 novembre 2020
Les sociétés Maya et Lansay soutiennent que la société Canal Toys a choisi de manière déloyale de commercialiser un jeu reprenant les caractéristiques du jeu à succès 'Cutie Stix', en ce que l'objet du
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
660cf2667c1ccb0008628e29
2 avril 2024
2 avril 2024
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 12 Mai 2023 Appelantes : Madame [K] [F], représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 - N° du dossier EJ
Source officielle1ère Chambre
660cf26b7c1ccb0008628f1b
2 avril 2024
2 avril 2024
inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Août 2022 Date de la saisine : 01 Août 2022 Date de la décision attaquée : 21 JUIN 2022 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TJ HORS JAF, JEX
Source officielle6ème Chambre
69859e2bcdc6046d472896e7
22 janvier 2026
22 janvier 2026
D'APPEL DE [Localité 9] 6ème Chambre LYON, le 22 Janvier 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/07043 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4HR Affaire : Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
651fa5a3c601f0831899187c
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Septembre 2021 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 19/08031 rendue par le TJ hors JAF, JEX
Source officielle2ème chambre section A
69b9193fcdc6046d47f34d88
13 janvier 2025
13 janvier 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/02242 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH6W Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3cb48cdc6046d47e56145
2 avril 2025
2 avril 2025
Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
Source officielle1ère chambre civile A
668397e58da90185712ea3c3
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Localité 7] 1ère chambre civile A LYON, le 16 Janvier 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 22/07053 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSH6 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX
Source officielle1ère Chambre civile
63be634213ef607c90ab641f
18 mai 2022
18 mai 2022
Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (articles 963 et 964 code de procédure civile) N° RG 22/00228 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5JY Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX
Source officielle2ème chambre section A
672cb7e7a7ecba2a7114e0cb
16 janvier 2024
16 janvier 2024
D'APPEL DE [Localité 6] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 21/02721 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDVI Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX
Source officielleciv1
61372407cd58014677411527
14 janvier 2003
14 janvier 2003
donnée par le conseil de famille au tuteur de sa mère, Mme Y..., veuve X..., de faire établir un acte de donation d'un immeuble sis à Strasbourg au profit des enfants de celle-ci et de sa petite fille Emmanuelle
Source officielleService des référés
66a297ea80b1d994348a6dd3
25 juillet 2024
25 juillet 2024
; Condamner la société PI ELECTRONIQUE à verser à la société JES la somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens ».
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
662c94f1b787c4000862f5af
26 avril 2024
26 avril 2024
La loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne encadre notamment la pratique des jeux en ligne et tend à
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d36a
15 avril 2010
15 avril 2010
De même la présentation de l'émission "A vrai dire" est également un jeu d'acteur nécessitant l'interprétation d'un texte dans des situations à chaque fois différentes pour s'adapter aux thèmes du jour
Source officielle1re chambre 1re section
6036e792cc5a3e84f4e7b1e3
2 juillet 2015
2 juillet 2015
N° 15/02457 AFFAIRE : SA LA FRANCAISE DES JEUX C/ [E] [L] [F] [M] SAS WANDA PRODUCTIONS [Y] [D] SAS GREY PARIS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 Mars 2015
Source officiellePage 2 sur 108