MINUTE N° 22/426 Copie exécutoire à : - Me Emmanuel KARM - Me Jean-Charles SEYVE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

MINUTE N° 25/330 Notification par LRAR aux parties Le Copie exécutoire à : - Me Emmanuel KARM Copie à : - Me Thibaud [Localité 9] - greffe du TPBR de [Localité 8

MINUTE N° 22/460 Copie exécutoire à : - Me Soline DEHAUDT - Me Emmanuel KARM Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme FABREGUETTES, présidente de chambre Mme DESHAYES, conseillère M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme FABREGUETTES, présidente de chambre Mme DESHAYES, conseillère M.

MINUTE N° 22/547 Copie exécutoire à : - Me Emmanuel KARM - Me Pierre DEVARENNE copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

PRUNE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Représentée par Me Loïc RENAUD, avocat au barreau de COLMAR Avocat plaidant : Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAUMER, avocat au barreau de

MINUTE N° 22/433 Copie exécutoire à : - Me Soline DEHAUDT - Me Emmanuel KARM Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

MINUTE N° 22/473 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Emmanuel KARM Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

MINUTE N° 23/18 Copie exécutoire à : - Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAUMER - Me Claus WIESEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Pyrénées-Atlantiques), 2°) Madame YB..., veuve Jean de YU..., demeurant ... (7e), 3°) Madame Thérèse d'B..., épouse Jacques YC..., demeurant ..., 4°) Madame Monique YD..., épouse XR... d'AZEMAR de FABREGUES

par Me William WOLL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0448 INTIMES (18-06119, 18-15224) L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 9] [Localité 11] Représenté par Me Pierre D'AZEMAR DE FABREGUES

JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE la SCP GB2LM AVOCATS la SCP M’BAREK AVOCAT pour Me Emmanuel

AYGUESVIVES AMBULANCE confirmation partielle Grosse délivrée le 1 7 22 à Me Déborah GUTIERREZ, Me Emmanuelle DESSART REPUBLIQUE