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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
68709fcbf0cfe7ae188fea3e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
N°RG 24/02236 Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 17 juin 2024, enregistrée sous le n° 23/00849 Monsieur [G] [J] [T] [N] Représentant : Me Emmanuelle
Source officielle5ème chambre sociale PH
69749839cdc6046d4788ebd4
23 janvier 2026
23 janvier 2026
] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Géraldine BRUN de la SELARL PLMC AVOCATS, avocat au barreau de NIMES APPELANT Monsieur [U] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuelle
Source officielle2ème chambre section C
68e894acd8f6cc6d55dd4020
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[Y] [H] [N] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 12] (MAROC) [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92230
2 avril 2015
2 avril 2015
né le 06 Mars 1991 à AVIGNON (84000) ... 30650 ROCHEFORT DU GARD Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL VAJOU, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Serge BILLET, Plaidant
Source officielle5ème chambre sociale PH
63cb92e79c02507c9078dddd
20 janvier 2023
20 janvier 2023
domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jean jacques MARCE de la SCP MARCE ANDRIEU CARAMEL, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Emmanuelle
Source officielle4ème chambre commerciale
66a0990c2be3e083f4fad50e
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Adresse 1] représenté par son Syndic en exercice la SAS FONCIA FABRE GIBERT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social Représentant : Me Emmanuelle
Source officielle5ème chambre sociale PH
680c68b6230da8dfaf90c0ea
25 avril 2025
25 avril 2025
MATERIAUX MODERNES Poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES
Source officielle2ème chambre section A
63d37a8ad1bc2605de4b4a25
26 janvier 2023
26 janvier 2023
GIUDICELLI de la SELARL CABINET GIUDICELLI, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES S.C.I.
Source officielle5ème chambre sociale PH
67ff39c8303a1b38839f7d31
15 avril 2025
15 avril 2025
Michel SORIANO, Conseiller Mme Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle1ère chambre
64c35c60f01612d969deff7d
27 juillet 2023
27 juillet 2023
FONCIERE DES OLIVIERS agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la
Source officielle5ème chambre sociale PH
65b4ae427ef77d000880b48e
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES INTIME Le 26 JANVIER 2024 Nous, M.
Source officielle4ème chambre commerciale
65b4ae2d7ef77d000880b487
26 janvier 2024
26 janvier 2024
QUENIN TOURRE LOPEZ MINISTERE PUBLIC Grosse délivrée le 26 JANVIER 2024 à Me Emmanuelle VAJOU Me Stéphane GOUIN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92262
9 avril 2015
9 avril 2015
né le 14 Août 1948 à NIMES (30000) ... 30900 NIMES Représenté par Me Julien MALLET de la SCP NOVAK-SIMON-MALLET, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL
Source officielle2ème chambre section C
65b365d61d7564000872e079
25 janvier 2024
25 janvier 2024
04 Avril 1955 à [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame [U] [F] épouse [X] intervenante
Source officielle4ème chambre commerciale
63bfb3295e2fbe7c90043826
11 janvier 2023
11 janvier 2023
LB SERVICES Grosse délivrée le 11 janvier 2023 à : - Me Emmanuelle VAJOU - Me Vincent REYMOND COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922bf
16 avril 2015
16 avril 2015
NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 16 AVRIL 2015 APPELANTE : SARL CRS L'OASIS IMMATRICULEE AU RCS DE NIMES SOUS LE NUMERO 435 067 970 ... 30320 MARGUERITTES Représentée par Me Emmanuelle
Source officielle2ème chambre section C
6785fdace1c1941b1ee98129
13 janvier 2025
13 janvier 2025
légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social Représentant : Me Pierre-françois GIUDICELLI de la SELARL CABINET GIUDICELLI, avocat au barreau d'AVIGNON - Représentant : Me Emmanuelle
Source officielle1ère chambre
67ef6c869a9834ffd825fb43
3 avril 2025
3 avril 2025
ROBERTY Société HDI GLOBAL SE SA ABEILLE ASSURANCES MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR Grosse délivrée le 03/04/2025 à Me Lina Laplace-Treyture à Me Coralie Garcia Brengou à Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920b3
26 février 2015
26 février 2015
Civilement responsable de son fils Julien X..., mineur à l'époque des faits ... 30510 GENERAC Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL VAJOU, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920bb
26 février 2015
26 février 2015
né le 08 Mars 1961 à CASABLANCA (Maroc) ... 38700 CORENC Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL VAJOU, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Monsieur Yann Patrick Y...
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