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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613722c7cd58014677401578
30 avril 1997
30 avril 1997
Eric, Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le
Source officielleciv2
613722dacd580146774024cd
30 avril 1997
30 avril 1997
Eric, Bernard Y..., demeurant Bourg de Roura, 97311 Roura, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officiellechambre 1-5
6a0e49bacdc6046d475f3c97
8 avril 2026
8 avril 2026
la SELAS ESTRAMON - Maître Camille GARNIER, Avocat au barreau de Clermont-Ferrand et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE - Maître Jean-Didier MEYNARD, Avocat (P240) ET : SAS DAMA
Source officielleciv1
60794ca89ba5988459c46513
7 novembre 1995
7 novembre 1995
Y... et Eric X... et la Fondation Daniel Balavoine sont convenus, le 24 décembre 1988, d'organiser une vente de cartes de voeux à fabriquer et commercialiser par la société Atlis et dont le produit devait
Source officielleChambre-2 JCP
6a0fe9cacdc6046d4787f361
21 mai 2026
21 mai 2026
ordonner l'expulsion Décision attaquée : N°24/03324 rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Reims le 20 Décembre 2024 Mme [N] [M], Représentant : Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91976
24 juillet 2014
24 juillet 2014
Monsieur Eric B..., ...-87630 RAZES n'ayant pas constitué avocat. Madame Anne-Marie B..., ...-87250 BESSINES SUR GARTEMPE n'ayant pas constitué avocat.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
67fde8449b68debe44f7e973
3 avril 2025
3 avril 2025
tribunal judiciaire de Béthune en date du 03 novembre 2020, enregistrée sous le n° 17/02942 Monsieur [X] [G] et Madame [N] [G] demeurant ensemble [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Didier Darras
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64c0b910a67f3dd969e55079
25 juillet 2023
25 juillet 2023
EDEIS Représentant : Me Eric SEGOND de la SCP PIGOT SEGOND - ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Monsieur [U] [C] Représentant : Me Gérard CHEMLA de la SCP ACG & ASSOCIES,
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92aea
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Eric X..., Mme Nathalie Y... épouse Z..., M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64c0b910a67f3dd969e5507d
25 juillet 2023
25 juillet 2023
EDEIS Représentant : Me Eric SEGOND de la SCP PIGOT SEGOND - ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Monsieur [H] [X] Représentant : Me Gérard CHEMLA de la SCP ACG & ASSOCIES,
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e1d
5 janvier 2015
5 janvier 2015
X... et Erik Z... a été célébré le 27 octobre 1996 à Dakar (sénégal) Le mariage de A... X... et de Philippe Y... a été célébré le 04 mars 2000 à Noailhac (corrèze).
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892b4
5 novembre 2007
5 novembre 2007
No 07 / 00583 -3- AFFAIRE : Eric X... C / Sophie Y... épouse X...
Source officiellechambre 1-13
69cfe32dcdc6046d47fe2c45
14 avril 2025
14 avril 2025
Elles ne sont pas opposables à DANA. * DANA a réglé toutes ses échéances jusqu'en juillet 2022. * Les indemnités n'ont été réclamées qu'à partir d'Avril 2023.
Source officiellechambre 1-13
694e648375782d5f06b56eb8
14 avril 2025
14 avril 2025
Elles ne sont pas opposables à DANA. * DANA a réglé toutes ses échéances jusqu'en juillet 2022. * Les indemnités n'ont été réclamées qu'à partir d'Avril 2023.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64a50cf2b8594705dbfccc45
4 juillet 2023
4 juillet 2023
MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES Représentant : Me Eric RAFFIN de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Dominique RAYNARD de la SCP COURTEAUD PELLISSIER, avocat
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6692189ff3a19d0db6b712a7
12 juillet 2024
12 juillet 2024
CHAMPAGNE ERIC TAILLET, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Bruno CHOFFRUT, avocat au barreau de REIMS Ordonnance de médiation Du : 12
Source officielleChambre 6
66fd896e38de0398b515c548
2 octobre 2024
2 octobre 2024
DALSA Représentant : Maître Eric LE FEBVRE de la SELARL LeFEBVRE PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R226 Société DE JESUS ORDONNANCE DE RENVOI A LA MISE EN ETAT ET DE SURSIS A STATUER
Source officiellecr
6137269bcd58014677426f52
30 novembre 2005
30 novembre 2005
. ; que le contrat précité établi entre Lafon et Expand a fait l'objet d'un avenant le 28 février 1985 ; que, dans l'avenant précité, la société Expand Afrique Noire, qui a son siège social à Dakar,
Source officielleChambre civile et com.
679089a4a212a19f662df6cc
21 janvier 2025
21 janvier 2025
juillet 2024 par le tribunal de commerce de CHALONS-ENèCHAMPAGNE Madame [O] [L] épouse [R] Née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 6] (Algérie) [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Eric
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007920933
22 janvier 1997
22 janvier 1997
Eric Y... élu membre du conseil municipal de Petit-Bourg ; 2°) valide son élection ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi n° 96-300 du 4 avril 1996 ; Vu le code des tribunaux
Source officiellePage 2 sur 8