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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 9
642d14dacb8fa004f57da353
4 avril 2023
4 avril 2023
Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Maître [F] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Anne JANNOT-DROUIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
660e431a0740db0008fa95a7
3 avril 2024
3 avril 2024
FRANCE TELEVISIONS [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Eric MANCA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0438 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Février 2024, en
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc0e2799a9057d5dcf5b
5 mai 2022
5 mai 2022
Monsieur [J] [E] né le 05 Avril 1961 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Bérangère ADER substituant Me Emma BARRET de la SELARL BARRET-BERTRANDON-JAMOT-MALBEC-TAILHADES
Source officiellesoc
61372292cd580146773fe994
28 novembre 1995
28 novembre 1995
Eric AW..., 47 / de M. André AA..., 48 / de M. Roger AB..., 49 / de M. Alain AK..., 50 / de Mme Laurence BD..., 51 / de Mme Mireille BG..., 52 / de M. Philippe CA..., 53 / de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
66ff85cda4ff9ec259c09882
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne-guillaume SERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R105 PRÉSIDENT : Monsieur Eric LEGRIS, président GREFFIER : Monsieur Jadot TAMBUE
Source officielleChambre Sociale
61632b3981886c8c1bac97d9
21 septembre 2011
21 septembre 2011
Me Jean NERET (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me ANGOTTI (avocat au barreau de PARIS) INTIME : Monsieur [G] [Y] [C] [Adresse 3] [Localité 2] Comparant et assisté par Me Pierre JANOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b930
19 mai 2008
19 mai 2008
Comparant et assisté par la SCP JANOT- GIROT (avocats au barreau de GRENOBLE) INTIMÉE : L'E. A. R. L.
Source officielle2e chambre sociale
63bfb3075e2fbe7c900437ba
11 janvier 2023
11 janvier 2023
de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, avocat au barreau de MONTPELLIER SAS SAS FELIX INFORMATIQUE venant aux droits de la SAS ORCHESTRA SOFTWARE [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Philippe JABOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6711faf37603bf88a1884b2f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
: Monsieur Jadot TAMBUE ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2639325-2886680
20 février 2009
20 février 2009
Errico c. Italie (n o 29768/05) Le requérant, Giovanni Errico, est un ressortissant italien né en 1950 et résidant à Bénévent (Italie).
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
644b635dc51457d0f882dba8
27 avril 2023
27 avril 2023
représentée par Me Matthieu CHAUVET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 février 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eric
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
69d5e6c3cdc6046d477b72c3
7 avril 2026
7 avril 2026
déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/08378 APPELANT Monsieur [L] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Eric
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6864beb2f8541312a816c572
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6711fae27603bf88a18849cd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
: Monsieur Jadot TAMBUE ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officielleJEX
69dd5c96cdc6046d4721b24e
9 avril 2026
9 avril 2026
EOS FRANCE [Adresse 2] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant et Me Julien CEPPODOMO, avocat au barreau de GRASSE, avocat postulant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
69f97bc6cdc6046d47a17626
30 avril 2026
30 avril 2026
barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE La SARL unipersonnelle [P] [T] prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Eric
Source officielleChambre Sociale
61632f4c14ec5f96a7da08d6
21 septembre 2011
21 septembre 2011
ANGOTTI (avocat au barreau de PARIS) INTIMES : Monsieur [N] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [E] [J] [Adresse 6] [Localité 4] Tous les deux comparants et assistés par Me Pierre JANOT
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-175311
15 juin 2017
15 juin 2017
Prison de Marche-en-Famenne Lucien DORVAL 19/07/1967 Belge Prison de Marche-en-Famenne Cristobal MOLINA FUENTEZ 24/10/1967 Belge Prison de Marche-en-Famenne Eric
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0604JUD002656516
4 juin 2020
4 juin 2020
Farid BAMOUHAMMAD 09/12/1967 Gwenaëlle SELVON 23/02/1983 Nusret AHMETOVIC 15/06/1961 Rémi BLANKERS 04/08/1967 Jean-Marc CARON 20/05/1983 Lucien DORVAL 19/07/1967 Cristobal MOLINA FUENTES 24/10/1967 Eric
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2220199-2375027
3 janvier 2008
3 janvier 2008
Eriş c. Turquie (n° 28268/02) Le requérant, Ali Eriş, est un ressortissant turc né en 1932 et résidant à Istanbul.
Source officiellePage 2 sur 5