BERAUD-LECAT-BONSERGENT SENA, avocats au barreau de la DROME DÉFENDEURS : Monsieur [I] [A] [Adresse 11] [Localité 16] non représenté Monsieur [L] [A] [Adresse 5] [Localité 16] représenté par Maître Eric

numéro 819 411 349 du registre du commerce et des sociétés de Lyon, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Eric

Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Mme [U] [S] épouse [N] née le 10 janvier 1966 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] représentés par Me Eric

N° RG 25/00003 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVKO N° minute : Copie exécutoire délivrée le 19/05/26 à : - Me Mathilde BAETSLE- la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS 2 copies certifiées conforme

19/00314 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J23S N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à Me Romaric CHATEAU la SELAS FOLLET RIVOIRE

2021 suivant déclaration d'appel du 26 avril 2021 APPELANT : Monsieur [L] [T] né le 27 Décembre 1967 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par Me Eric

DIFFAZUR, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 1] / FRANCE représentée par Maître Pierre ARMANDO, avocat plaidant au barreau de NICE, et Maître Eric

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GRENIER Me Géraldine MERLE la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE

par Me Ludovic DALOZ, avocat au barreau de VALENCE, INTIME : Monsieur [Z] [C] né le 14 Septembre 1999 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Eric

Localité 3] Représentée par Me Yannick CAMBON de la SELARL M3C, avocat au barreau de BEZIERS substitué à l'audience par Me Nicolas RENAULT, avocat au barreau de BEZIERS, et assisté à l'instance par Me Eric

Interdépartementale des Notaires du Dauphiné TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [J] [R] [Adresse 7] [Localité 13] représentée par Maître Eric

Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro 509 478 277, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Eric

Compagnie d’assurance AXA es qualité d’assureur de la SAS DECORS ET CREATIONS, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 11] [Localité 19] représentée par Maître Eric

barreau de HAUTE-LOIRE INTIMEE et appelante incident Mme [J] [R] née le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 21] de nationalité Française [Adresse 18] [Localité 11] représentée par Me Eric

DBVM-V-B7E-KKGS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELAS FOLLET RIVOIRE

Localité 2] représentée par Me Caroline CHAPOUAN, avocat au barreau de VALENCE, INTIME : Monsieur [H] [L] né le 31 Décembre 1973 à [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Eric

APPELANTE : Madame [T] [H] née le 06 Octobre 1967 à VALENCE (26000) de nationalité Française 370 chemin des Cyprés Quartier les Archipuis Nord 26270 LORIOL SUR DROME représentée par Me Eric

] [Localité 2] représentée par Me Hadrien PRALY de la SELARL CABINET HADRIEN PRALY, avocat au barreau de Valence INTIME : Monsieur [F] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Eric

] [Localité 1] représentée par Me Hadrien PRALY de la SELARL CABINET HADRIEN PRALY, avocat au barreau de Valence INTIME : Monsieur [Y] [B] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Eric

paritaire de Vienne en date du 05 juin 2023 suivant déclaration d'appel du 05 juillet 2023 APPELANTE : Entreprise individuelle [C] [H] ([G]) [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Eric