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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
686f4e39334d55acd19f1dec
8 juillet 2025
de la SELAS BCC AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 17 INTIMÉS : Monsieur [I] [C] [T] [D] né le 13 Février 1964 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Eric
696789b6cdc6046d4742e021
13 janvier 2026
représentée par Me Paul BROCHERIEUX, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24 INTIMÉ : Monsieur [P] [I] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Eric
2ème Chambre
69a90802cdc6046d478d3d41
[VY] [WH] - [GW] [DP] - [FM] [RD] - [TW] [FC] ENTRE : 1°) Monsieur [X] [O] [T] né le 05 Juillet 1983 à [Localité 2] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Eric
Chambre sociale
62da3ddc2eb797effb0701e8
21 juillet 2022
Prise en sa qualité de mandataire judiciaire de la SARL G ET JL [R], [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Audrey PALMAS de la SCP WEDRYCHOWSKI & ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, et Me Eric
1ère Chambre
6a0f75decdc6046d477e6e73
21 mai 2026
CENTRE [Localité 2] DE L’HABITAT ENTRE : Monsieur [M] [E] né le 22 Novembre 1934 à [Localité 3] (88) demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Eric RUTHER, Avocat au Barreau de DIJON
66921892f3a19d0db6b711ff
11 juillet 2024
d'Or (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/07/24 à : -CPAM de la Côte d'Or(LRAR) C.C.C délivrées le 11/07/24 à : -[V] [H] veuve [P](LRAR) -Me RUTHER
2 e chambre civile
63119d676f0d304f138e5e06
1 septembre 2022
Isabelle MERVAILLE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Madame [B] [S] [K] [L] épouse [O] née le 24 Avril 1938 à [Localité 5] (51) domiciliée : [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Eric
62ce637f9a20ce9fcf12689b
12 juillet 2022
protection près le tribunal de proximité de Montbard RG : 12-21-0013 APPELANT : Monsieur [Z] [T] né le 11 Mai 1964 à [Localité 3] (21) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Eric
626247bdb1a50c277d4c5a9d
19 avril 2022
Madame [R] [C] épouse [D] née le 18 Septembre 1962 à DIGNES (04) [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [O] [D] né le 26 Août 1951 à [Localité 7] (21) [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Eric
63c256760bfda47c90075f42
12 janvier 2023
en date du 23 juin 2022, RG 19/01421 APPELANT : Défendeur à la requête Monsieur [J] [P] né le 29 Juin 1958 à [Localité 6] (21) domicilié : [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Eric
63119d7b6f0d304f138e5e0d
[F] [N] [X] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social sis : [Adresse 6] [Localité 12] représentées par Me Eric RUTHER, avocat au barreau de DIJON, vestiaire
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0630DEC003969903
30 juin 2009
Elle est représentée par M e   Eric Ruther, avocat à Dijon.
66921891f3a19d0db6b711f5
son établissement secondaire situé [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par Me Eric
62848fc6498a54057d102d7f
17 mai 2022
SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 INTIMÉ : Monsieur [E] [H] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 9] (21) [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Eric
1ère chambre 1ère section
616282427a007b88ee1567ab
6 juin 2013
Adresse 1] [Localité 1] Représentant : SCP LISSARRAGUE DUPUIS- BOCCON GIBOD, avocats postulants au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1250010 ayant pour avocat plaidant Maitre Eric
69678afecdc6046d4742fcd3
secondaire situé [Adresse 3] à [Localité 5], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège [Adresse 14] [Localité 25] Représentée par Me Eric
Chambre des référés
62e378fef18708e2e904afbf
26 juillet 2022
Le 14 décembre 2007, le Crédit Mutuel de la Ruche Angevine a consenti à la SCI CLERISSANCE un second prêt d'un montant en principal de 80 000,00 €.
soc
613721f9cd580146773f92b0
13 octobre 1993
Eric X..., demeurant ... (8e) (Bouches-du-Rhône), agissant en tant que de besoin par son curateur Mme Rina X..., épouse Choque, demeurant ...
Cour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94df3
28 janvier 2021
LA RUCHE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jan-marc FERLY, (TOQUE 26) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 décembre
Chambre civile section B
696785c5cdc6046d47425036
80 ruches avaient été déposées, il ressort de la déclaration de M.
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