-Débouté Mme [L] du surplus de ses demandes ; -Débouté la Sarl Renaissance Godefroy de sa demande et l'a condamné aux dépens.

prise en la personne du Président de son Conseil d’Administration, domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Denis SOLANET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 384, Me Sophie ERIGNAC-GODEFROY

Par suite, la société Godefroy sera déboutée de son incident et supportera les dépens y afférents.

La SA TRANS INTER PICK UP (TIP FRANCE) a fait assigner Messieurs Daniel GODEFROY et Giuseppe X... et la société TRASPORTI INTERNAZIONALI PAVESI (TIP ITALIE) devant le tribunal de commerce de Pontoise,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2025, le syndicat de copropriétaires 25P Godefroy de Cavaignac de l’immeuble sis 27 rue Godefroy de Cavaignac demande au tribunal

erronée dès lors que l'EARL C Godefroy ne remplit pas les critères n° 4, n° 17, n° 19 et n° 21.

#Ursula Godfroy gegen Gerichtshof der Europäischen Union.#Rechtssache C-259/88.

au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision de refus d'affectation de leur fille C à l'école Claude Erignac

The Court of Appeal upheld the decision, considering that publication of the photograph, while Prefect Erignac's close family were still mourning his loss, and given the fact that they had not given their

Godefroy X...

représentants légaux ayant son siège au 7 avenue Bugeaud-75116 PARIS Représentée par Me Jean-philippe AUTIER de la SCP AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assistée sur l'audience par Me Sophie ERIGNAC-GODEFROY

B C, - la société Tour 8 parisien, - le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 43, rue Godefroy Cavaignac, - l'association cultuelle israélite.

GODEFROY EQUIPEMENTS 764 rue de Cambrai 59266 BANTEUX représentée par Me Laurent SPAGNOL de la SCP SPAGNOL DESLANDES MELO, avocat au barreau d'EURE substituée par Me Gaëlle MELO de la SCP SPAGNOL

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du maire du Pecq refusant d'affecter leur fille C A à l'école élémentaire " Claude Erignac

GEORGES Y..., JEAN E..., MAURICE I..., ROBERT D..., GABRIEL K..., JEAN-PIERRE GODEFROY ET BERNARD J...

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 5 MAI 1980 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 11 DECEMBRE 1980, PRESENTES POUR : 1° L'ECOLE GODEFROY

Godefroy X... demeurant rue Jeanne-d'Arc à Grand-Bourg de Marie-Galante (97112) ; M.

présidence __________ [O] Pourvoi n° : Q 23-10.501 Demandeur(s) : la société Dubiquet Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : la société Godefroy