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194 résultats pour « Essaul »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316761_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Il résulte en outre de l'instruction que l'enfant n'est pas esseulé dans son pays où résident également ses grands-parents, ainsi qu'une autre tante, dont il n'est pas même allégué qu'ils ne pourraient

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110193

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

protection de la personne et des biens a pour finalité l'intérêt de la personne protégée ; qu'ayant constaté que la demande de Mme [E] était légitime en ce qu'elle permettrait au majeur protégé d'être moins esseulé

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

63c10a59bf9fd47c90a13e72

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il considère que la médication trop forte le rend dépendant et qu'il est shooté par les psychiatres, il souligne le manque d'information et le fait qu'il est perdu, esseulé et déstabilisé.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301733_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Pinturault, - et les observations de Me Esseul substituant Me Cesso, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304699_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Frézet, - et les observations de Me Esseul, substituant Me Cesso, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01749

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Esseul n'était pas placé à la disposition constante de l'employeur, sans répondre aux écritures du salarié qui soulignait que les heures indiquées sur les programmes de modulation ou les horaires de référence

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201716_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Ont été entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Wohlschlegel, première conseillère ; - et les observations de Me Esseul, substituant Me Cesso, représentant M. B.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203717_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère ; - et les observations de Me Esseul, substituant Me Cesso, représentant Mme A et

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200641_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, rapporteure, - les observations de Me Esseul, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108428_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Il ressort des attestations produites à l'instance que l'enfant est décrite par les autorités de l'école où elle est inscrite comme esseulée et souvent livrée à elle-même.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206085_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

B, - et les observations de Me Esseul substituant Me Cesso, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, ressortissante turque, déclare être entrée en France le 7 février 2013.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2407924_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorrain Mabillon ; - et les obseB...e Me Esseul, représentant Mme El Houmssi.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503868_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Roussel Cera, premier conseiller ; - et les observations de Me Esseul, substituant Me Cesso, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2303429_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Frézet ; - les observations de Me Esseul, représentant M. E, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - le préfet de la Gironde n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303515_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Frézet, - et les observations de Me Esseul, substituant Me Cesso, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404423_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Esseul, substituant Me Cesso, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203691_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Denys, rapporteure, - et les observations de Me Esseul, substituant Me Cesso et représentant Mme B.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206759_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

A, - les observations de Me Esseul, représentant M. B, - le préfet de la Gironde n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206084_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

B, - et les observations de Me Esseul substituant Me Cesso, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant turc, déclare être entré en France le 26 septembre 2008.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503333_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

dans l’impossibilité de se rendre en Algérie, pour une période limitée, afin d’obtenir un visa long séjour et de régulariser sa situation administrative et ce, alors même que son épouse n’est pas esseulée

Source officielle

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