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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
6684eafba0de54ff609f7f3a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Estelle GARNIER SELARL [5] EXPÉDITION à : [Y] [F] [7] Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT
Source officielleChambre Commerciale
680c68b0230da8dfaf90c0a4
24 avril 2025
24 avril 2025
BCA EXPERTISE COMPTABLE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉES
Source officielleChambre référés
669ab14230bd4f0c3f6b81f6
19 juillet 2024
19 juillet 2024
RE F E R E N° Du 19 Juillet 2024 N° RG 24/00109 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZGU 71G c par le RPVA le à Me Dominique DE FREMOND, Me Estelle GARNIER - copie dossier - 2 copies service expertises
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947eb
14 novembre 2019
14 novembre 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/11/2019 Me Thierry CARON Me Estelle GARNIER PARQUET GENERAL ARRÊT du : 14 NOVEMBRE 2019 No
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947f2
14 novembre 2019
14 novembre 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/11/2019 Me Thierry CARON Me Estelle GARNIER PARQUET GENERAL ARRÊT du : 14 NOVEMBRE 2019 No
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e79
11 mars 2021
11 mars 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/03/2021 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 11 MARS 2021 No : 64 - 21 No
Source officielleChambre des Urgences
6363685237e31b7f744449ce
26 octobre 2022
26 octobre 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES Me Estelle GARNIER ARRÊT du 26 OCTOBRE 2022 n° : 332/22 - RG 22/00745
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b723
10 juillet 2008
10 juillet 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE 10 / 07 / 2008 ARRÊT du : 10 JUILLET 2008 No RG
Source officielleChambre Commerciale
63c256960bfda47c9007604f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
par Me Nathalie VAILLANT, avocat au barreau de BLOIS INTIMÉS Maître [Y] [O] agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL WAHOU SANTE SPORT DETENTE, Représenté par Me Estelle
Source officielleCour d'Appel
6253cdc7bd3db21cbdd9471d
29 août 2019
29 août 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ARRET RECTIFICATIF GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/08/2019 Me Estelle GARNIER AARPI LIBRAJURIS ARRÊT du : 29 AOUT 2019 No : 275
Source officielleAFFAIRE COURANTE
6a0b9caccdc6046d47217bfd
12 mai 2026
12 mai 2026
Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 880 131 602 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARLCHASSANG STILINOVIC ASSOCIES Avocats au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : Maître Estelle
Source officielleChambre des Urgences
626a2f6671469e057d789ace
27 avril 2022
27 avril 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP OMNIA LEGIS Me Estelle GARNIER ARRÊT du 27 AVRIL 2022 n° : 156/22 RG 21/02436 n° Portalis DBVN-V-B7F-GN4Q
Source officielleChambre référés
68e017af74e929a9d8fa7332
3 octobre 2025
3 octobre 2025
RE F E R E N° Du 03 Octobre 2025 N° RG 25/00363 N° Portalis DBYC-W-B7J-LSMT 54G c par le RPVA le à Me Tiphaine GUYOT-VASNIER, Me Estelle GARNIER - copie dossier Expédition et copie
Source officielleChambre référés
6631396819f939ca6242eeb9
30 avril 2024
30 avril 2024
RE F E R E N° Du 30 avril 2024 N° RG 23/00714 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPQU 70B c par le RPVA le à Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Estelle GARNIER - copie dossier Expédition délivrée
Source officielleChambre des Urgences
63bfb32b5e2fbe7c90043836
11 janvier 2023
11 janvier 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER Me Isablele TURBAT ARRÊT du 11 JANVIER 2023 n° : 22/23 RG 21/02562 n° Portalis DBVN-V-B7F-GOFQ
Source officielleChambre des Urgences
63bfb32c5e2fbe7c9004383a
11 janvier 2023
11 janvier 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER SCP ROBILIARD ARRÊT du 11 JANVIER 2023 n° : 24/23 RG 22/01381 n° Portalis DBVN-V-B7G-GS4I
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936b8
16 novembre 2016
16 novembre 2016
C/ CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Expéditions le : 16 NOVEMBRE 2016 Me Estelle GARNIER S. C. P.
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d15b
28 mai 2009
28 mai 2009
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER Notifications aux parties Tribunal de Commerce de Blois 28 /
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd94100
13 septembre 2018
13 septembre 2018
représentée par Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉ : - Timbre fiscal dématérialisé No: Monsieur X... Y... né le [...] [...] [...]
Source officielleChambre Commerciale
6785fdaae1c1941b1ee98105
9 janvier 2025
9 janvier 2025
D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 7] N° RG 24/00749 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6ZC Copies le : 09/01/25 à La SCP SOREL & Associés Me Estelle
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