* Dépôt des conclusions en défense et/ou communication de pièces, Vu les articles 24, 381, 446-2, 469 et 780 du Code de Procédure Civile, ENJOIGNONS SAS ENVIE GOURMANDE, représentée par Maître EZZAITAB

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ezzaïtab, avocat de M.

A..., représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 2 février 2024 par laquelle la préfète de Vaucluse a refusé de lui délivrer un certificat de résidence

Abauzit, - et les observations de Me Ezzaïtab, pour M. B. . La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

C A B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a pris à son encontre une obligation de quitter sans délai le

APPELANT : Mme [F] [P] née le 20 Septembre 1968 à [Localité 2] de nationalité Française régulièrement avisé, comparante à l'audience, accompagné d'un personnel soignant, assisté de Me Wafae EZZAITAB

Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [W] [C], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Wafae EZZAITAB

régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître BARGETON Mélanie; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Wafae EZZAITAB

Il y a lieu, sous réserve que Me Ezzaïtab, avocat de M.

A B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 23/84/463P du 22 juillet 2023 par lequel la préfète de Vaucluse l'oblige à quitter le territoire français sans délai de départ

Abauzit, - les observations de Me Ezzaïtab, pour M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2022, Mme B, représentée par Me Ezzaïtab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre

la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [V] [C], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB

interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [J] [D] alias [K] [J], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB

A B, représenté par Me Ezzaitab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2024 du préfet du Gard qui l'oblige à quitter le territoire français sans délai, et fixe le pays de renvoi

A B, représenté par Me Ezzaitab, demande au Tribunal : - l'annulation de l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel la préfète de la Loire fixe l'Algérie comme pays de renvoi ; - d'enjoindre au préfet de

A B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Gard sous

B D, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : - son admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; - l'annulation de l'arrêté n°PREF-DCL-BSU-2022-256-004 du 13 septembre 2022 par lequel