CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Lionel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 11 mars 1997, qui, pour violences aggravées et violences avec arme, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement, a ordonné

La SCP de notaires Lionel ROBIN et Fabienne BOACHON a établi l’acte de notoriété et s’est occupée de la succession.

Lionel, - LA SOCIÉTÉ ENDEIS TÉLÉCOM, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 23 mars 2009, qui, pour publicité de nature à induire en erreur et infractions aux règles relatives

textes visés au moyen" ; Attendu qu'il ne résulte ni des énonciations de l'arrêt attaqué ni d'aucunes conclusions que la SAMDA ait invoqué devant les juges du fond le fait que les déclarations de Lionel

pour autant, faute d'éléments d'appréciation particulière, en surestimer l'impact ; que, dès lors, les indemnités allouées à Sandrine D... et Lionel C... seront fixées respectivement à 60 000 francs et

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GINES Z..., partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, en date du 5 mai 1997, qui, dans la procédure suivie contre Lionel

000 francs, et a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de 4 mois ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu qu'il résulte des pièces de procédure qu'à la requête de Lionel

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

} .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION FINAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 23162/02 by Howard Lionel

N° RG 21/00465 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KW7T C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET FERRARO

N° RG 22/01154 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJDD C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET FERRARO

; Palmieri ; Di Libero ; Antonio d’Addona ; Paradiso ; Bianco ; Parrella ; Antonietta Ciaramella ; Santoro ; Febbraro ; Mariniello ; Francesco Lombardi ; Ranaldo ; Viscusi ; Raccio ; D’Angelo ; De Cicco

Rôle N° RG 18/16431 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDGLC SAS EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INDUS MEDITERRANEE C/ [O] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 07 OCTOBRE 2022 à : Me Lionel

la gauche, puis un tête à queue, heurtant alors successivement deux automobiles venant en sens inverse, dont l'une est venue percuter une autre voiture précédemment dépassée par Gérard Y... ; que la Ferrari

  Procedure   The cases were lodged the European Court of Human Rights on 2 January 2003 and 28 February 200 respectively and declared admissible on 6 July 2004.

margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 127 February

personne de son représentant légal Galerie Marchande de l'Allégria Tiuccia 20111 TIUCCIA assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Doumè FERRARI

; Palmieri; Di Libero; Antonio d’Addona; Paradiso; Bianco; Parrella; Antonietta Ciaramella; Santoro; Febbraro; Mariniello; Francesco Lombardi; Ranaldo; Viscusi; Raccio; D’Angelo; De Cicco; Forgione; Masella

Antonietta 43035/98 13 000 000 LI 3 000 000 LI 16 000 000 LI D’ADDONA Antonio 43031/98 13 000 000 LI 3 000 000 LI 16 000 000 LI D’ANGELO Bianchina 43043/98 13 000 000 LI 3 000 000 LI 16 000 000 LI FEBBRARO