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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5e3ecdc6046d4716f936

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

William IGLESIAS - Juges : MASSIE Jean-François, Mme. ORONOTZ Stéphanie - Greffier : Myriam MEZIANE Juges ayant délibéré : M. William IGLESIAS - MASSIE Jean-François, Mme.

Source officielle
CC

civ2

613720dbcd580146773eefba

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Jean-Paul XX..., Mme A... Anne-Marie, M. J... Jean-François, Mme J... Laurence, Mme O... Christine, M. O... Patrick, M. P... Stève, M. S... Patrice, M. F... Jean-Jacques, Mme D... André épouse XB...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3b4

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

Mme Marie-Jeanne X... C/ M. Jean-François X...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007745206

Admin. suprême

26 octobre 1988

26 octobre 1988

Mme E... Annick, ... M. G... Thierry, ... M. H... Richard, ... M. I... Francis, ... Mme I... Henriette, ... M. J... Jean-Paul, ... M. L... Yves, ... M. N... Belaid, ... M. O... Philippe, ... M. P...

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c1310fd4f3671a27f81726

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Du 05 janvier 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/03568 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMNP [Y] [U] C/ [N] [P] [L] - Expéditions délivrées à Me FRANCOIS Mme [P] [L]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6445cdc6046d4717604c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

William IGLESIAS MASSIE Jean-François Mme. ORONOTZ Stéphanie JUGES : Greffier d'audience (présent lors des débats): Myriam MEZIANE PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5a5ecdc6046d4716b154

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

William IGLESIAS JUGES : MASSIE Jean-François ; Mme. ORONOTZ Stéphanie Greffier d'audience présent lors des débats Myriam MEZIANE Présents au prononcé du jugement: M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd14bd3db21cbdd92396

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

Antoine, François Y..., M. Joseph, Martin Y..., M. Lucien Y..., Mme Paule, Pierrette Y..., Mme Vincentine Y.... Toutes les parties à l'instance sont leurs héritiers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928c1

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

MOTIFS : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE : sur la qualité d'associée de la SCI Saint François de Mme Brigitte X... : Mme Brigitte X... invoque sa qualité d'associée de la SCI Saint François, que lui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c52

Appel

12 novembre 2014

12 novembre 2014

Bernardin X..., Mme Françoise X..., Mme Valérie X..., M.

Source officielle
CC

civ3

6137229ecd580146773ff359

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

Jean-François Z..., 2°/ Mme Nina X..., 3°/ Mme Bénédicte Y..., 4°/ M.

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Jean-François Payet, - Mme Nadia Laube, - Mme Maryse Robert, - Mme Pascaline Ramin, - M.

Source officielle
CC

comm

61372217cd580146773fa291

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Pierre et Jean-François B... et Mme Martine B... ont vendu, le 17 mars 1983, leurs parts de la société à responsabilité limitée Sofort à MM. Albert et Thierry Y... et Mme A...

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2600864_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Mme B... C..., née le 10 mai 1990, et M. D...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01720

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Jean-François X..., Mme Nathalie Y..., épouse X..., La société ambulances X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2016, qui, pour travail dissimulé

Source officielle
CC

civ3

613723c6cd5801467740dfa0

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Jean-François B..., 2 / Mme Nina Cécile X..., 3 / M. François D..., 4 / Mme Nicole D..., 5 / M. Nicolas Z...

Source officielle
CC

civ2

61372339cd58014677407078

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

Séné, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Buffet, Mmes Borra, Lardet, M. Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mme Batut, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

60794d249ba5988459c482a8

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

François X... et Mmes Marie-Ange X... et Annette X..., épouse Y..., sont propriétaires indivis d'un immeuble à usage commercial et d'habitation dont la partie commerciale a été donnée à bail à la société

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008025323

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

, à Saint-François (97118), Mme Sully Félicia K..., épouse BOURGEOIS, demeurant Pointe des Châteaux, à Saint-François (97118), Mme O...

Source officielle
CC

soc

6137223ccd580146773fb4fe

Cassation

13 octobre 1994

13 octobre 1994

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Douai, 17 janvier 1991), Mme François précédemment au service

Source officielle

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