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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
637dc89914982305d4c202ca
26 octobre 2022
26 octobre 2022
-C [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me Anne-Marie FREZOULS de la SCP BEAUMONT - FREZOULS, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielleJUGE CX PROTECTION (JCP)
685c69850a00405eb7426b5b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Monsieur [J] [I] et Monsieur [K] [L] n’ont pas comparu, bien que présents à l’audience du 14 juin 2024 et avisés par lettre simple des dates de renvoi postérieures.
Source officielleChambre 4-3
65b4aaca7ef77d000880b30c
26 janvier 2024
26 janvier 2024
CONFIRMER le jugement en ce qu'il a débouté Monsieur [H] de sa demande de rappel de prime de site.
Source officielleRéférés Premier Président
65c1dc1eb1dbba0008e25c58
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Par acte en date du 20 janvier 2009, un procès-verbal de saisie-vente a été dressé et signifié à Monsieur [D] [M].
Source officielleJUGE CX PROTECTION (JCP)
68ff2f467e08341cb497a110
3 octobre 2025
3 octobre 2025
53B Minute N° N° RG 25/00113 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUCX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301522
11 décembre 2012
11 décembre 2012
la Chapelle aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande du syndicat des copropriétaires résidence Frioul la Chapelle et le condamne à payer à la société Somesys la
Source officielleContestations avocats
63d4cd2692a57405de331848
26 janvier 2023
26 janvier 2023
L'affaire a été appelée à l'audience du 15 décembre 2022 où Monsieur [I] [H] a comparu en personne.
Source officiellePCP JCP fond
668ed1702980a82f59d99110
5 juillet 2024
5 juillet 2024
la résiliation du contrat et jusqu'à libération des lieux, - condamner Monsieur [P] [D] à payer la somme de 800 euros au titre des frais irrépétibles et aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0e3
2 juillet 2008
2 juillet 2008
, avocat au Barreau de BERNAY Monsieur David E... ... 27300 CARSIX représenté par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assisté de Me Alain FREZEL, avocat au Barreau de BERNAY Monsieur
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
6865a3e772b7e1b6bf1e2dbc
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DB3J-W-B7J-GVAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 Juillet 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me GIROIRE REVALIER - Me FREZOULS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110021
16 janvier 2019
16 janvier 2019
et de 59 ans pour l'épouse ; qu'ils ont eu deux enfants, aujourd'hui âgés de 36 et 34 ans ; que des pièces produites, il résulte que les situations financières respectives sont les suivantes : /- Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7ae
18 novembre 2008
18 novembre 2008
SUR EPTE Déjà condamné Appelant et intimé, présent et assisté Maître Gérard FREZAL, avocat au barreau de ROUEN. - X...
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NKRB S.E.L.A.R.L. CABINET LEX ET Gc/S.A
6684eac4a0de54ff609f7cc2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] Représentée par Maître Marie-Christine RIBEIRO de la SELARL CMC AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Anne-Marie FREZOUL
Source officielle1ère Chambre
69675a9dcdc6046d473cc42b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
, avocat à la cour demeurant [Adresse 3] - FRANCE- ayant pour avocat Me Anne-marie FREZOULS de la SCP BEAUMONT - FREZOULS, avocat au barreau de POITIERS substituée par Me Maria-Kim VASCONI, avocat au
Source officielleJUGE CX PROTECTION (JCP)
68ff2f497e08341cb497a1d4
3 octobre 2025
3 octobre 2025
53B Minute N° N° RG 24/00401 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMT7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c997
5 août 2008
5 août 2008
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 20 Mai 2008, devant : Monsieur BERTRAND, Président Monsieur FOUASSE, Conseiller chargé du rapport Monsieur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162bb45f32b7c38854c2ff6
13 décembre 2012
13 décembre 2012
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 DECEMBRE 2012 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) SÉCURITÉ SOCIALE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
642e75cf8b510604f5bc1e56
5 avril 2023
5 avril 2023
Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 INTIMÉE Madame [K] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sophie FREZAL
Source officielleRéférés
6a0cbdc8cdc6046d473b01ea
19 mai 2026
19 mai 2026
RECTIFICATIVE RENDUE LE 19 Mai 2026 N° RG 26/01153 - N° Portalis DB3R-W-B7K-37EU N° : ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISÉE (ASA) DES PROPRIÉTAIRES DU DOMAINE DE [Localité 1], Madame [K] [Y], Monsieur
Source officielleChambre 7/Section 1
67816cf76d34da2cbdcd87f5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
N° RG 24/05298 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH5P N° de MINUTE : 25/00025 Madame [T] [W] [X] [U] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Vincent BEUX-PRERE, avocat au barreau de ROUEN, Me Sophie FREZAL
Source officiellePage 2 sur 4