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4 874 résultats pour « Fernadez-Begault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2101599_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2022, le centre hospitalier de l'ouest guyanais, représenté par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que la somme

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101600_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2022, le centre hospitalier de l'ouest guyanais, représenté par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que la somme

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101601_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2022, le centre hospitalier de l'ouest guyanais, représenté par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que la somme

Source officielle
CC

soc

613723f2cd5801467741046a

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Y... et Fernandez, visées par la cour d'appel, précisent que "une fois l'accord obtenu du chef de service, les congés étaient considérés acceptés" et que "après avoir donné son avis favorable, le chef

Source officielle
CC

civ3

6137228bcd580146773fe461

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

dans leurs conclusions d'appel, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 4 ) que, subsidiairement, les mentions de l'acte Fogliatti-Fernandez

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100839_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2021, l'Agence Régionale de Santé de Guyane, représentée par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'il soit mis

Source officielle
CC

soc

613722d0cd58014677401ca0

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Z..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Brema Beauté, demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201250

Cassation

1 septembre 2016

1 septembre 2016

chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Provence-Alpes-Corse (CEP PAC), société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Leader beauté

Source officielle
CC

comm

6137226bcd580146773fcce7

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Académie scientifique de beauté, dont

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100407

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

(la caution) s'est engagé, avec le consentement de son épouse, en qualité de caution solidaire des obligations de la société Fernandez à l'égard de la société Banque populaire du Midi, aux droits de laquelle

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d962

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel déclare le prévenu coupable du chef du délit d'exercice illégal de la pharmacie du fait de la vente du produit "Gerblé beauté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407665_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024, la Société d'exploitation et de travaux publics, représentée par Me Fernandez-Begault, demande au tribunal, à titre principal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL00766_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

(Art) des sols, représentée par Me Fernandez-Begault, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 5 du jugement du 2 février 2023, en ce qu'il l'a condamnée à verser à la société Axa France Iard la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301573_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Par deux mémoires en défense enregistrés respectivement les 3 mai et 4 novembre 2024, l'ARS Guyane, représentée par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301638_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Par deux mémoires en défense enregistrés respectivement les 3 mai et 4 novembre 2024, l'ARS Guyane, représentée par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f71fd

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

Fernandez Y... et X... Z... Silva, a été, le 27 octobre 1978, licencié par le syndic ; que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2302923_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023 la société OTCE INFRA, représentée par Me Fernandez-Begault, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre d'études et d'expertise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00777

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Carillon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [C], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Johnson & Johnson santé beauté France, après

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00775

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[H] et Mme [B] ont été engagés par une société aux droits de laquelle vient la société Johnson et Johnson santé beauté France (la société). 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2209458_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 décembre 2022 et 1er décembre 2023 la société OTCE INFRA, représentée par Me Fernandez-Begault, demande au tribunal : 1°)

Source officielle

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