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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2101599_20231228
28 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2022, le centre hospitalier de l'ouest guyanais, représenté par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que la somme
DTA_2101600_20231228
DTA_2101601_20231228
soc
613723f2cd5801467741046a
23 janvier 2002
Y... et Fernandez, visées par la cour d'appel, précisent que "une fois l'accord obtenu du chef de service, les congés étaient considérés acceptés" et que "après avoir donné son avis favorable, le chef
civ3
6137228bcd580146773fe461
21 juin 1995
dans leurs conclusions d'appel, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 4 ) que, subsidiairement, les mentions de l'acte Fogliatti-Fernandez
DTA_2100839_20230525
25 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2021, l'Agence Régionale de Santé de Guyane, représentée par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'il soit mis
613722d0cd58014677401ca0
29 avril 1997
Z..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Brema Beauté, demeurant ...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201250
1 septembre 2016
chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Provence-Alpes-Corse (CEP PAC), société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Leader beauté
comm
6137226bcd580146773fcce7
4 avril 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Académie scientifique de beauté, dont
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100407
9 mai 2019
(la caution) s'est engagé, avec le consentement de son épouse, en qualité de caution solidaire des obligations de la société Fernandez à l'égard de la société Banque populaire du Midi, aux droits de laquelle
cr
6137256ccd5801467741d962
3 novembre 1994
contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel déclare le prévenu coupable du chef du délit d'exercice illégal de la pharmacie du fait de la vente du produit "Gerblé beauté
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407665_20241125
25 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024, la Société d'exploitation et de travaux publics, représentée par Me Fernandez-Begault, demande au tribunal, à titre principal
Juge des référés
ORCA_23TL00766_20241230
30 décembre 2024
(Art) des sols, représentée par Me Fernandez-Begault, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 5 du jugement du 2 février 2023, en ce qu'il l'a condamnée à verser à la société Axa France Iard la
DTA_2301573_20250331
31 mars 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés respectivement les 3 mai et 4 novembre 2024, l'ARS Guyane, représentée par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
DTA_2301638_20250331
613721c5cd580146773f71fd
17 juin 1992
Fernandez Y... et X... Z... Silva, a été, le 27 octobre 1978, licencié par le syndic ; que M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302923_20240506
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023 la société OTCE INFRA, représentée par Me Fernandez-Begault, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre d'études et d'expertise
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00777
10 juillet 2024
Carillon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [C], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Johnson & Johnson santé beauté France, après
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00775
[H] et Mme [B] ont été engagés par une société aux droits de laquelle vient la société Johnson et Johnson santé beauté France (la société). 3.
ORTA_2209458_20240506
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 décembre 2022 et 1er décembre 2023 la société OTCE INFRA, représentée par Me Fernandez-Begault, demande au tribunal : 1°)
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