PIERRE FLORENT, PRESIDENT DES LABORATOIRES DEXO, ... A NANTERRE HAUTS-DE-SEINE . - M. JACQUES DE GANAY, PRESIDENT DU SYNDICAT DE LA PRESSE SIENTIFIQUE MEDICALE, ... A PARIS 8 EME . - M. A.

AUDIO VISUAL SERVICES CORPORATION [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 448 97 2 0 00 Représentée par Me Florence BACQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 COMPOSITION DE LA COUR :

Jean-Pierre LAMOTHE Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Jean-Pierre LAMOTHE M. Nabil FARO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

bénéficier au cas où sa culpabilité serait établie, alors qu'il la nie, de la légitime défense au motif que Roger B... l'aurait tout d'abord agrippé par le revers de son blouson, puis, après l'avoir lâché

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'université Paul Valéry Montpellier III, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public

demeurant... – 78250 Mezy sur Seine Madame Florence PPPPP... épouse OOOOO... demeurant... – 78250 Mezy sur Seine Monsieur Alain QQQQQ...

Jean-Pierre LAMOTHE M. Yves PRIGENT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.

CCC + CE adressées le / /26 à : Me Urielle SEBIRE + Me Lionel SAPIR + Me Nöel PRADO + Me Florence VALLANSAN + Me Frédéric MORIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 18 Mai 2026 N°RG : N° RG 21/00592

PAPIN, Présidente Madame Valérie MORLET, Conseillère Madame Corinne JACQUEMIN LAGACHE, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Florence PAPIN, Présidente

Représentés par Me Yves PAQUIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0211 INTIMEE Mme [R] [E] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Michael HADDAD de la SELAS HADDAD & LAGACHE

Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Florent pour la société Macchia Jacky, celles de Me Jugue pour la société Alpha B et celles de Me Cusin-Rollet pour la société G.

TOURS représentés par la SCP ALIROL & LAURENT, avoués à la Cour assistés de Me Christian LORILLIERE, avocat au barreau de NANTES 4o) Monsieur Guy Z... né le 3 juillet 1932 à BALANZAC (17) 10, rue de Laroche

Par un mémoire enregistré le 24 février 2025, le syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC) unité régionale de Grenoble, représenté par Me Florent, conclut au rejet de la requête

tribunal des affaires de sécurité sociale de BOBIGNY RG n° 08/01990/B APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE (CPAM 94) [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Florence

, avocat au barreau de PARIS, toque : C2092 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été plaidée le 01 Février 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Florence PAPIN,

A, salarié depuis le 23 octobre 2017, occupant, en dernier lieu, les fonctions d'ouvrier autoroutier qualifié 2ème catégorie sur le site de Bromont-Lamothe (Puy-de-Dôme) et exerçant en outre les mandats

********** Monsieur [V] [O] né le [Date naissance 3] 1932 à [Localité 6] (Egypte) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Michael HADDAD de la SELAS HADDAD & LAGACHE