[X] et Mme [M] à payer à la Sarl Berdeaux Leroux, à la Sa Generali Iard, à M.

Merlin France et la Société Leroy Merlin France à procéder à la création d'un magasin de bricolage et d'aménagement de la maison à l'enseigne Leroy Merlin, d'une surface de vente de 13 100 m², au sein

PARTHENA représentée par Monsieur [J] [X] - La société LEROUX - La société ALBUQUERQUE. Les dépens incomberont à la société ALBINGIA.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Leroy Merlin, société anonyme, dont le siège est ... et ayant son agence

Madame Florence MARQUES, Présidente, assistée de Madame Sonia BOUKHOLDA et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

versées à des copropriétaires étaient liées à l'exécution défectueuse de ses travaux par la société Bocher Leroy.

du 25 février 2004 RG No 02 / 00560 Code affaire : 28Z Autres demandes en matière de succession Luigino X...C / Domenico X..., UDAF DU JURA, ès qualités de curatrice de Monsieur Domenico X..., Florence

24/00022 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4SC [M] [O] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 7 avril 2025 à Me LEROY

PYRENEES-ORIENTALES COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 SEPTEMBRE 2019, en audience publique, Monsieur Georges LEROUX

.-70120 COMBEAUFONTAINE, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX pour avoués associés et Me Florence PICAUD, avocat au barreau de BESANCON ET : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, ayant

SOCOTEC FRANCE, Société PGD BATIMENT, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, assureur de PGD BATIMENT, Société MJ, Société SMA COURTAGE [Localité 63], assureur de la société MJ, Société ENTREPRISE LEROUX

: S.C. 3 ROSSINI représenté par son gérant en exercice, la société GROUPAMA IMMOBILIER, elle-même représentée par son directeur général domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Florence

Représentés tous deux par Maître Florence BENARD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN424 Madame Monique X... épouse Z... demeurant ...

JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS EN DATE DU 05 NOVEMBRE 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Madame [O] [P] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Florence

dossier Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [C] [M] [V] [X] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Ludivine LEROI

[U] [H] du surplus de ses demandes ; Débouté la SAS Gilles Leroux industrie de sa demande reconventionnelle ; Condamné la SAS Gilles Leroux industrie aux entiers dépens.

Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Montaine GUESDON VENNERIE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0119 INTIMEE SAS SMAC [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle anne LEROY

Monique demeurant ..., La Chapelle Saint-Ursin (Cher), 24°/- Monsieur GRACIA G... demeurant ..., Saint-Florent sur Cher (Cher), 25°/- Madame P... Paulette demeurant ...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Florence FERRANET, Conseiller

CINEA [Adresse 8] [Localité 57] Représentée par Me Florence MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1181 S.A.R.L.