APPELANTS Monsieur [P] [V] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 9] ([Localité 9]), demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, Assisté de Me Florence LEROUX

Le Ministère Public, représentée par Mme Florence LEROUX-GHRISTI, Procureur entendue en ses réquisitions, M.

représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Florence LEROUX-GHRISTI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR, prise en la personne

représenté par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Florence LEROUX- GHRISTI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE, prise en la personne de son représentant

PROMOTION Société SMABTP SAS SOREN BTP SCI BTSG2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS Me Romain CHERFILS Me Bertrand DUHAMEL Me Françoise ASSUS-JUTTNER Me Florence

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TURBO AGRICULTURE agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Florence GACQUER CARON, avocat au barreau

de la maison, à l'enseigne " Leroy Merlin ", à Tillé (Oise) ; 2°) de mettre solidairement à la charge de l'Etat, de la SA Leroy Merlin et de la SA Immobilière Leroy Merlin, la somme de 6 000 euros au

né le 03 Mars 1977 20217 SAINT FLORENT assisté de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS Mademoiselle Gabrielle A...

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de la SCP ODEXI AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000029 - N° du dossier 57160 Monsieur [Z] [D] Représentant : Me Marie pierre LEFOUR de la SCP ODEXI AVOCATS, Postulant

Florence, De nationalité française, célibataire, Demeurant ... , 08360 ST FERGEUX, intimé Comparant et Assisté de Maître LEDOUX Alain, Avocat au Barreau des Ardennes Y...

Nous vous avions rappelé les principes généraux du chapitre II intitulé « VIE EN EQUIPE ET DISCIPLINE » du règlement intérieur Leroy Merlin.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 SEPTEMBRE 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Florence FERRANET,

et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête des sociétés Inter Ikea Centre Clermont, Leroy Merlin France et l'Immobilière Leroy Merlin France est rejetée.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 MARS 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence

clôture du 23 Février 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 MARS 2022, en audience publique, Monsieur Georges LEROUX

exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : la SELARL GILLES APCHER - 336 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : la SELARL GILLES APCHER - 336 la SELARL NATIVELLE AVOCAT - 290 la SCP SCP MARION LEROUX

Septembre 2024 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de DREUX N° de chambre : N° de Section : N°RG : 51-23-007 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 06/01/2026 à : Me Nelly LEROUX-BOSTYN