application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Mai 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence

    Le requérant est un ressortissant italien né en 1942 et résidant à Florence.     Le requérant est représenté devant la Commission par Me Elisabetta Bavasso, avocat à Florence.

article 871 du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON Ministère public auquelle dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Mme Florence

LOURDS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Florence FREDJ-CATEL, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code

- à la pesée, le véhicule avait un poids à vide de 3260 kg, de sorte que la charge utile n'était que de 240 kg - après chargement, le poids total autorisé était dépassé, cette surcharge étant à l'origine

, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Meyerber, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Florence

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Il fait valoir que la cour d'assises de Florence a affirmé sa compétence territoriale à tort, en attribuant notamment trop de poids aux déclarations imprécises d'un témoin, tout comme elle aurait fondé

Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 avril 2024.

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La Cour constate que lors de son embauche en qualité de chauffeur-poids-lourds, en avril-mai 2011, M.

Madame Florence MARQUES, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 février et 13 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Florence A, demeurant ... ; Mlle A demande