COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Florian LOUARD CPAM DE LA SAONE ET LOIRE EXPÉDITION à : [S] [J] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle

13 OCTOBRE 2022 N° N° RG 22/00170 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F4BI APPELANT : Monsieur [J] [K] né le 16 Août 1967 à [Localité 6] (03) [D] - [M] - [Localité 2] Représenté par Me Florian

DBVF-V-B7J-GUQH APPELANT : défendeur à l'incident Monsieur [I] [W] de nationalité Française né le 28 Mars 1995 à [Localité 14] domicilié : [Adresse 12] [Localité 8] Représenté par Me Florian

tribunal judiciaire de Mâcon - RG : 24/00949 APPELANTE : Madame [I], [C] [X] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 5] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Florian

1946 à [Localité 1] (COTE D'OR) [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par la SELARL ZADIG AVOCATS, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1688 et pour avocat plaidant Maître Florian

domiciliée : [Adresse 1] [Localité 6] non comparante, représentée par Me Dorothée LANTER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : [5] Chez [7] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Florian

tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône - RG : 22/00242 APPELANT : Monsieur [K] [A] né le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 14] (69) [Adresse 9]. n°3 [Localité 13] représenté par Me Florian

SCI [Adresse 5] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Florian LOUARD, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMEES : Demanderesses à l'incident

l'exécution près le tribunal judiciaire de Mâcon - RG : 2024/A152 APPELANT : Monsieur [U] [O] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 6] (71) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Florian

née le 26 octobre 1940 à ARTAIX (Saône et Loire) ... 42300 MABLY représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avocats au barreau de LYON, Me Florian LOUARD, avocat au barreau de MACON INTIMES : Mme

née le 09 Décembre 1966 à BASTIA (20200) ... ... 20290 MONTE ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Florian LOUARD, avocat au barreau de MACON INTIME :

2021, rendu par le tribunal judiciaire de Mâcon - RG : 19/00896 APPELANT : Monsieur [N] [Y] né le 06 Février 1964 à [Localité 5] (71) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Florian

substituée par Maître Cécile FLANDROIS, avocat au barreau de LYON SARL GDP VENDOME [Adresse 5] [Localité 5] représentée par Maître Ingrid BOTELLA, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Florian

Mâcon - RG : 24/00024 APPELANT : Monsieur [H] [R], entrepreneur individuel né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 6] (71) domicilié : [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Florian

[I] [K] épouse [T] C/ Société KORIAN RESIDENCE GASTON DE FOIX INFIRMATION PARTIELLE Grosses délivrées le 5/7/24 à Me LOUARD

rendu par le tribunal judiciaire de Mâcon - RG : 19/00885 APPELANTE : Madame [E] [C]-[Y] épouse [X] née le 26 Mai 1945 à [Localité 11] (71) Mondemot [Localité 11] représentée par Me Florian

[V] COIFFURE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florian LOUARD, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-

[Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2023/002955 du 03/08/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représentée par Me Florian

[Localité 3] représentée par Me Jean-Luc SERIOT de la SCP GALLAND ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉ : [B] [W] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Florian

date du 27 Février 2015, enregistrée sous le no 13/ 00421 APPELANTE : Lucette X... épouse Y... ... 71600 PARAY-LE-MONIAL non comparante ni personne ayant qualité pour la représenter Maître Florian