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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
652a30647ed1ea8318112449
12 octobre 2023
Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 3], décision attaquée en date du 20 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 11-22-691 APPELANTE [P] [B] [F] Représentée par Me Florian
CTX PROTECTION SOCIALE
687fda43249b152198e7fa6a
1 juillet 2025
euros - signifiée le 14/12/23 ______________ Débats à l’Audience publique du : Mercredi 16 Avril 2025 Affaire : [9] contre [T] [N] Notification par LRAR à [9] [T] [N] Par LS à Me Florian
2 e chambre civile
63d379e2d1bc2605de4b483e
26 janvier 2023
Me Florian LOUARD'. Quant au second, dont l'objet est identique et lui aussi enregistré sous l'onglet 'messages entrants', il mentionne au titre du corps 'pièces 3 à 29. Me Florian LOUARD'.
63465932c024d1adffef7516
11 octobre 2022
2022 N° N° RG 21/01510 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F2MA APPELANT : Monsieur [K] [X] [M] né le 14 Octobre 1960 à [Localité 3] domicilié : [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Florian
62ce63889a20ce9fcf1268a1
12 juillet 2022
JUILLET 2022 N° N° RG 22/00127 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F32D APPELANTE : Madame [Z] [C] née le 20 Février 1979 à DABOU (COTE D'IVOIRE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Florian
Premier président
68e5f33de11beca089b88d2a
7 octobre 2025
LES BRENTAS [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Florian LOUARD, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître [E] [G] SELAS ADIDA & ASSOCIES [Adresse 1]
Chambre sociale
63b7ccd36b63637c907b7abe
5 janvier 2023
SAS TRANSPORTS GEVAUX [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Florian LOUARD, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES, substitué par Me Cécile RENEVEY-LAISSUS,avocat au barreau de Dijon INTIME
Chambre Commerciale
69fc1f05cdc6046d47e0b102
6 mai 2026
JAUVAT, avocat au barreau de MOULINS et par Me Florian LOUARD, avocat au barreau de MACON Société BCM, nouvellement dénommée SELARL [U] [Adresse 2] [Localité 7] es qualités d'administrateur de la
627f48d3551627057d32df8c
10 mai 2022
judiciaire de Mâcon RG : 11-21/232 APPELANTE : Madame [Z] [I] née le 27 Février 1971 à [Localité 7] (71) domiciliée : [Adresse 5] [Localité 3] non comparante, représentée par Me Florian
63c79b3eda31367c908eb5eb
17 janvier 2023
domicilié : 986 - RN6 [Localité 10] Madame [S] [U], fille de Monsieur [P], [I] [U] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 14] (71) domiciliée : [Adresse 2] [Localité 12] représentés par Me Florian
Chambre 10 cab 10 H
686d606aa2273490db107752
7 juillet 2025
Madame [B] [C] épouse [A] née le 11 Juillet 1945 à [Localité 6] (POLOGNE) demeurant [Adresse 9] représentée par Maître Claire PANTHOU de la SELARL ZADIG AVOCATS, avocats au barreau de LYON, et Maître Florian
1ère Chambre
6a226435cdc6046d4739543b
4 juin 2026
Portalis DBVY-V-B7J-HWA2 Appelante SAS ANJA, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Florian
Référés
6260f7e16d9e13277d6e3749
19 avril 2022
19 AVRIL 2022 N° 22-0 N° RG 22/00013 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F4R3 DEMANDEUR : Monsieur [H] [F] né le 16 Août 1967 à [Localité 7] (03) [R] - [B] - [Localité 2] Représenté par Me Florian
65a23c187ca18b0008e581e8
11 janvier 2024
mai 2021 [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023-004455 du 21/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représentée par Me Florian
63c79b3cda31367c908eb5df
Monsieur [S], [E] [G] né le 23 Septembre 1954 à [Localité 15] Madame [N] [V] épouse [G] née le 10 Juillet 1957 à [Localité 16] demeurant ensemble [Adresse 14] [Localité 10] représentés par Me Florian
69f19d4ecdc6046d47ee2267
28 avril 2026
COUR D'APPEL DE DIJON RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 N° RG 26/00018 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZJP DEMANDEUR : Monsieur [N] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Florian
67189492d8ceca1cd7019014
22 octobre 2024
domiciliée : [Adresse 3] [Localité 5] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2024-004417 du 02/05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représentée par Me Florian
15e Chambre A
6036e793cc5a3e84f4e7b27b
3 juillet 2015
Monsieur [H] [T] né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe HAGE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Florian
1ère ch. - Sect. 2
671011d42ca67decc9144c25
14 octobre 2024
SEQUOIAS IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Laëtitia MICHON DU MARAIS de la SCP MALPEL ET ASSOCIES, avocats au barreau de MEAUX, avocats postulant, Me Florian LOUARD, avocat au
Chambre 1 Cabinet 2
6722a90a3f64f312698b8981
9 octobre 2024
Localité 8], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Florence MARTIN de la SCP HELLENBRAND ET MARTIN, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : B302 et par Me Florian
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