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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JCP/CIVIL
69d982f3cdc6046d47d28e4d
9 avril 2026
9 avril 2026
volontaire, demeurant [Adresse 2] - [Localité 1], venant aux droits de Madame [F] [M] épouse [B] représenté par Maître François MOULIERE, de la SELARL MOULIERE AVOXA, substitué par Maître Emmanuelle FOUCAULT
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204723_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
enfants au collège et à l'école primaire ; -le ramassage scolaire de la zone de desserte du collège Plantaurel de Cazères ne permettra pas à la jeune E de s'y rendre en toute sécurité, l'arrêt le plus proche
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402762_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
C A, représenté par Me Foucard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un
Source officielle2ème Chambre
6710214de2125aac37758cf6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
la SCP RUDLOFF, avocats au barreau de DIJON postulant et par Maître Béatrice RUDLOFF de la SCP RUDLOFF, avocats au barreau de PARIS plaidant DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Claire FOUCAULT
Source officielle2ème chambre
DTA_2302705_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., représentée par la SCP Leblanc-De Brek-Foucault, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 octobre 2022 par lequel le maire d'Avranches ne s’est
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304236_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Foucard, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel le
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00346_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Rey-Bèthbéder, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - les observations de Me Foucard, représentant la commune d’Escource et celles de Me Radé pour Mme B....
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb25
20 juin 2008
20 juin 2008
X... 540 Bis rue Léon Foucualt Z.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104466_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
permis de construire est incomplet, en méconnaissance de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme, dès lors que le document graphique d'insertion du projet ne fait pas apparaître les constructions proches
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6263993181d302277d8e8c34
22 avril 2022
22 avril 2022
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Me Stéphane GAILLARD de la SELAS GTA, avocat au barreau de PARIS, toque : R075 Assistés par Me Agnès FOUCAULT
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405489_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B C, représenté par Me Foucard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle1ère Chambre
DTA_1911856_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
./ (). " / Un développement proche de son territoire de bocage : / Il s'agit d'inscrire le développement de demain dans les autres potentiels de la commune afin que le projet communal s'inscrive dans la
Source officielle1ère Chambre
DTA_1912264_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
./ (). " / Un développement proche de son territoire de bocage : / Il s'agit d'inscrire le développement de demain dans les autres potentiels de la commune afin que le projet communal s'inscrive dans la
Source officielle2ème Chambre
6786d61bdf5b5c7d10caa863
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CPAM 21) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillante DEFENDERESSES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Claire FOUCAULT
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2502314_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
D C, représenté par Me Foucard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 21 mars 2025 de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206271_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
B A, représenté par Me Foucard, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour, l'a
Source officielle1ère chambre
DTA_2202549_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
C..., représentée par Me Foucault, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement le département du Calvados et son assureur, la société Areas Dommages,
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8add7
11 avril 2008
11 avril 2008
SOCIALE 1 ARRET DU 11 AVRIL 2008 APPELANTE : Madame Colette X... ... 14730 GIBERVILLE Représentée par Me Samuel CHEVRET, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SA MACHU 17 Rue Léon Foucault
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300266_20250218
18 février 2025
18 février 2025
rapport de Mme Champenois, rapporteure ; - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique, - les observations de Me Dauphin, représentant les consorts B ; - et les observations de Me Me Foucault
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fac
2 mars 2016
2 mars 2016
APPELANTE : SASU EXCENT FRANCE No SIRET : 642 030 357 00171 2 avenue Léon Foucault 31770 COLOMIERS Représentée par Me Yannick LIBERI, substitué par Me Pierre PERUILHE, avocats au barreau de TOULOUSE
Source officiellePage 2 sur 3