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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
62c7ca89cb8dca058e3e7c83
7 juillet 2022
7 juillet 2022
AYHAM-ALMA exploitant sous l'enseigne CHRONO PIZZA [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON APPELANT SAS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6970b588cdc6046d471a04e9
20 janvier 2026
20 janvier 2026
avocat au barreau de LYON APPELANT [6] [Localité 9] prise en la personne de son représentant légal, domicilié es qualités audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Vincent DE FOURCROY
Source officielle1ère chambre civile B
6801dcc52d41c0a3fc6ecb2f
17 avril 2025
17 avril 2025
[J] [Y] prise en la personne de son représentant légal, domicilié es qualités audit siège, Représentant : Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
Source officielle8ème chambre
696a3fcacdc6046d4786b9a7
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocat au barreau de LYON APPELANT Madame [U] [M] [Adresse 6] [Adresse 1] Représentant : Me Vincent DE FOURCROY
Source officielle8ème chambre
6707701c81e733ee26982e63
9 octobre 2024
9 octobre 2024
de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102 Ayant pour avocat plaidant Me Mickael BENMUSSA, avocat au barreau de PARIS et LYON INTIMÉE : La société KOREGRAF
Source officielle1ère chambre civile B
667fa3620693c2be63c5bd0b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
enregistrée sous le n° 22/02840 Monsieur [N] [Y] [Adresse 3] [Localité 1] Monsieur [L] [Y] [Adresse 4] [Localité 8] Madame [X] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Vincent DE FOURCROY
Source officielle3ème chambre A
67f603fbebd728244385679e
8 avril 2025
8 avril 2025
CM CIC LEASING SOLUTIONS agissant poursuites et diligences de son Président en exercice demeurant en cette qualité au siège social Représentant : Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8af9e
5 février 2008
5 février 2008
représentée par Me DE FOURCROY avoué à la Cour assistée de Me GAUDE avocat au barreau de LYON Monsieur Zelijko A... ... ...
Source officielle3ème chambre A
69677c26cdc6046d47411483
13 janvier 2026
13 janvier 2026
, avocat au barreau de LYON APPELANT LA BOUCHERE prise en la personne de son représentant légal, domicilié es qualités audit siège, [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Vincent DE FOURCROY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
65a62bc2448a370008a72084
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Formation paritaire de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 24 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/00029 Entreprise [D] [U] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Vincent DE FOURCROY
Source officiellecr
613725abcd5801467741fa5e
8 octobre 1996
8 octobre 1996
attribué par le service social du ministère de l'Intérieur; que, non seulement, la preuve de l'économie de cette somme n'est pas rapportée parce qu'elle était impossible, mais encore, Chantal Z... s'est fourvoyée
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efd3
14 novembre 2011
14 novembre 2011
née le 09 Octobre 1973 à LYON (69002) ... 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66fe355c91b69e88a370fcb3
2 octobre 2024
2 octobre 2024
] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Raouda HATHROUBI, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SOCIETE HERMSUPPORT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent DE FOURCROY
Source officielle3ème chambre A
6788a3c105b7378c3f0c522c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CM CIC LEASING SOLUTIONS agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité au siège social [Adresse 8] [Localité 5] Représentant : Me Vincent DE FOURCROY
Source officielle3ème chambre A
6788a3c105b7378c3f0c522e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CM CIC LEASING SOLUTIONS agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité au siège social [Adresse 8] [Localité 5] Représentant : Me Vincent DE FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ecff
9 janvier 2012
9 janvier 2012
née le 04 Décembre 1971 à TARARE (69170) ... ... 69490 PONTCHARRA-SUR-TURDINE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour ****** Date de clôture de l'instruction : 30 Mai 2011 Date
Source officielle3ème chambre A
6864c06517fdd29c29651828
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CIC LEASING SOLUTIONS agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité au siège social [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Vincent DE FOURCROY
Source officielle3ème chambre A
6864c06517fdd29c2965182a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CIC LEASING SOLUTIONS agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité au siège social [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Vincent DE FOURCROY
Source officielle3ème chambre A
680875dcdfde5caae99bd168
22 avril 2025
22 avril 2025
CM CIC LEASING SOLUTIONS agissant poursuites et diligences de son Président en exercice demeurant en cette qualité au siège social [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Vincent DE FOURCROY de
Source officielle3ème chambre A
680875dcdfde5caae99bd16a
22 avril 2025
22 avril 2025
CM CIC LEASING SOLUTIONS agissant poursuites et diligences de son Président en exercice demeurant en cette qualité au siège social [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Vincent DE FOURCROY de
Source officiellePage 2 sur 58