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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
67908cc41b5a79f73270544c
13 janvier 2025
L'Assurance Maladie des Mines [Adresse 20] [Localité 2] représentée par Mme [F], munie d'un pouvoir général INTIMÉE : S.A.S. [5] [Adresse 17] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric
Chambre sociale
67a5a82a6e6ef3a434bb4189
25 janvier 2024
origine Pole social du TJ de DIJON, décision attaquée en date du 16 Novembre 2021, enregistrée sous le n°18/00376 APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Frédéric
Chambre Sociale-1ère sect
6789f56ab7cff8efb73576f5
16 janvier 2025
Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS Monsieur [N] [B] [Adresse 15] [Localité 8] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux
62c7ca8bcb8dca058e3e7c9b
4 juillet 2022
] Représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : Société [8] SA venant aux droits de la société [10] [Adresse 14] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric
689c1c0e8b0dfb226fe66e98
12 août 2025
[M], muni d'un pouvoir général INTIMÉE : S.A.S. [5] VENANT AUX DROITS D'ARCELORMI [17] [Adresse 15] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric BEAUPRE, avocat au barreau de METZ substitué
CTX PROTECTION SOCIALE
6883ee272a8fb67db7b48298
4 juillet 2025
TONQUEDEC, avocate à Paris, DEFENDERESSE : AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES [Adresse 5] [Adresse 13] [Localité 7] Rep/assistant : Me Frédéric
6883ee2b2a8fb67db7b48300
au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B502 DEFENDERESSE : AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS [24] [Adresse 6] [Adresse 14] [Localité 7] représentée par Me Frédéric
6968f3d9cdc6046d47667872
14 janvier 2026
[Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Maître Frédéric BEAUPRE de la SELARL TELLUS AVOCATS, avocat au barreau de METZ, substitué par Maître Anne-Laure CABOCEL, avocat au barreau de Metz [14] prise
662209749ce1420008389913
18 avril 2024
l'association [6], prise en la personne de Mme [P] [R], salariée de l'association munie d'un pouvoir spécial INTIMÉS : S.A.S. [7] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric
68e9718c3ea43407b912553a
10 octobre 2025
de PARIS, avocats plaidant, DEFENDERESSE : AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS [26] [Adresse 5] [Adresse 13] [Localité 7] non comparante, représentée Rep/assistant : Me Frédéric
6620b8cbbd6a8f00086aba31
17 avril 2024
par Me Anne-sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS S.A.S. [7] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric
65376105974d25831845516f
23 octobre 2023
. [6] FRANCE venant aux droits de la société [6] ATLANTIQUE ET LORRAINE Prise en son Etablissement [Adresse 1] à [Localité 3] ayant siège social [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric
6358cda2c40aa805a7864c00
25 octobre 2022
venant aux droits d'[4] ayant siège social [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par son représentant légal prise en son établissement [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric
696a3a20cdc6046d4786401e
15 janvier 2026
Localité 5] Représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : S.A.S. [9] VENANT AUX DROITS D'ARCELORMI [23] [Adresse 19] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric
TARIFICATION
635387bd513cb5adff94360d
21 octobre 2022
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ( salarié : M [J]) Avenue de France [Localité 2] Représentée par Me Hélène CAMIER, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Frédéric
65376105974d258318455169
représentée par Mme [L], munie d'un pouvoir général INTIMÉE : S.A.S. [7] VENANT AUX DROITS D'[6] Pris en son Etablissement [Adresse 1] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric
627b55c176c5d9057df80111
10 mai 2022
de représentation PARTIE INTERVENANTE : SA [9] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric
65376105974d25831845516b
d'un pouvoir spécial INTIMÉE : S.A.S. [6] VENANT AUX DROITS D'[5] Prise en son Etablissement [Adresse 1] dont le siège social est [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric
6883ee2c2a8fb67db7b48305
barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B502 DEFENDERESSE : AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS [31] [Adresse 5] [Adresse 18] [Localité 7] Représentée par Maître Frédéric
67f82f38cf40727a0044633d
4 avril 2025
Madame [I] [Z] épouse [W], [Adresse 3] [Localité 5] Madame [K] [Z] [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [G] [Z], [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [T] [Z] [Adresse 9] [Localité 6] représentés par Me Frédéric
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