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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9362a
23 mars 2016
Représentant : Me Frédéric MORA, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 945-1 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue
6253cc42bd3db21cbdd8fa09
24 juillet 2012
représenté par Maître Frédéric MORA , avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET
6253ca43bd3db21cbdd8a83d
9 janvier 2008
C / BANQUE CHAIX COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Daniel X... ... 06460 ESCRAGNOLLES représenté par Maître Frédéric MORA, avocat au
1re chambre sociale
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12 avril 2023
Représentée par Maître Claude CALVET de la SCP GOUIRY/MARY/CALVET/BENET, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : SAS [L] HYGIENE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Frédéric
2e chambre sociale
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12 octobre 2022
00899 APPELANT : Monsieur [H] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Représenté par Me Frédéric
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12 mars 2008
représenté par Maître Frédéric MORA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉS : SA GALEA TECHNOLOGIES 131 Impasse des Palmiers Pist Oasis 30100 ALES non comparante ni représentée Maître Frédéric
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21 septembre 2011
Coralie MEUNIER (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : SA SYSTEME U CENTRALE REGIONALE SUD prise en la personne de son Président Route de Teyran BP 59 34740 VENDARGUES Représentant : Me Frédéric
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17 février 2021
Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Représenté par Me Frédéric
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11 janvier 2023
APPELANT : Monsieur [J] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Représenté par Me Frédéric
6253cc0bbd3db21cbdd8ef5b
26 octobre 2011
: Jugement du 26 JUILLET 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG09/01245 APPELANT : Monsieur Fabrice X... ... 34170 CASTELNAU LE LEZ Représentant : Me Frédéric
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26 mars 2008
Représentant : Me Frédéric MORA (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : SAS SAINT EXUPERY, prise en la personne de son représentant légal en exercice Aéroport Internation Montpellier Méditerranée
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25 novembre 2020
Représentée par Maître Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Maître Frédéric MORA, avocat au barreau de MONTPELLIER
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6 octobre 2010
FABREGUES Syndicat CFDT DES SERVICES DE L'HERAULT pris en la personne de son représentant légal Maison des Syndicats 474 Allée Henri II de Montmorency 34000 MONTPELLIER Représentés par : Me Frédéric
6253cac8bd3db21cbdd8c0c7
4 juin 2008
VILLENEUVE LES MAGUELONE Représentant : la SELAFA CAPSTAN-BARTHELEMY (34) (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur Abdellatif Y... ... ... 34080 MONTPELLIER Représentant : Me Frédéric
628732d0c1d4e9057d612c16
18 mai 2022
PARIS INTIME : Monsieur [V] [C] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentant : Me Frédéric
6253cc83bd3db21cbdd9055a
27 mars 2013
déférée à la Cour : Jugement du 06 JUILLET 2011 CONSEIL DE PRUD'HOMMES FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG10/ 01544 APPELANT : Monsieur Didier X... ... 30121 MUS Représentant : Me Frédéric
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3 mars 2021
CHEVALIER avocat pour Me Catherine BERTHOLET de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME : Monsieur [W] [X] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] Représentant : Me Frédéric
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25 janvier 2023
APPELANTE : Madame [L] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Frédéric
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9 décembre 2020
Localité 8] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Maître Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et Maître Frédéric
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17 octobre 2024
nationalité Française Domiciliée [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée par Me Frédéric
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