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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2203846_20230119
19 janvier 2023
D'une part, pour rejeter la demande d'admission au séjour présentée par Mme D, la préfète du Val-de-Marne a relevé que la requérante avait produit un diplôme d'études en langue française (DELF) de niveau
6ème Chambre
DTA_2400497_20240529
29 mai 2024
Il se prévaut aussi de l'obtention d'un diplôme d'étude en langue française (DELF) niveau A2 obtenu le 19 février 2024. Toutefois, M.
Chambre 1
DTA_2401723_20240917
17 septembre 2024
Mme B est entrée régulièrement en France en octobre 2017 à l'âge de douze ans et a dès cette année montré un investissement particulier en vue de son intégration ainsi que le montrent ses résultats au DELF
4ème Chambre
DTA_2310300_20250925
25 septembre 2025
avec son époux, compatriote, et de la présence de ses trois enfants mineurs qui résident avec eux et qui sont scolarisés en France ainsi que de sa réussite au diplôme d’études en langues françaises (DELF
2ème chambre - Juge Unique
DTA_2300297_20230309
9 mars 2023
Afin de soutenir ses déclarations, il produit plusieurs documents dont son Certificat d'aptitudes professionnelles, une attestation d'hébergement chez son frère bénéficiaire d'une carte de résident,
7ème chambre
DTA_2305906_20231201
1 décembre 2023
B, ressortissant kosovar né le 18 mars 2001, déclare être entré en France le 15 septembre 2016, accompagné de son frère cadet, muni son passeport revêtu d'un visa de court séjour valide du 3 au 12 septembre
3ème Chambre
DTA_2502314_20260414
14 avril 2026
qui réside sur le territoire national depuis ses treize ans, soit une durée continue de plus de six années à la date de l’arrêté attaqué, a obtenu, en 2021, un diplôme d'études en langue française (DELF
DTA_2303700_20241128
28 novembre 2024
Il n'a pas davantage de liens avec son frère. Cette note insiste sur l'abandon vécu par le requérant qui s'est retrouvé sur le territoire français, seul, alors qu'il était âgé de douze ans.
10eme Chambre
DTA_2508041_20260203
3 février 2026
est entrée en France le 5 juillet 2018, accompagnée de ses parents, alors qu’elle était âgée de moins de douze ans, et y a résider habituellement depuis cette date avec ces derniers, ainsi que ses frères
DTA_2302959_20240417
17 avril 2024
la requérante se prévaut de son inscription dans une formation professionnelle en français langue étrangère à l'université de Caen Normandie en vue d'obtenir un diplôme d'études en langue française (DELF
DTA_2302960_20240417
le requérant se prévaut de son inscription dans une formation professionnelle en français langue étrangère à l'université de Caen Normandie en vue d'obtenir un diplôme d'études en langue française (DELF
1ère chambre
DTA_2308601_20241107
7 novembre 2024
séjour des étrangers et du droit d'asile en refusant de lui délivrer un titre de séjour, il ressort toutefois des pièces du dossier que le requérant, titulaire d'un diplôme d'études en langue française (DELF
9ème Chambre
DTA_2512541_20260428
28 avril 2026
dernière fois le 27 juin 2021 et s’y être maintenue de manière continue depuis et justifie d’une scolarité depuis l’année scolaire 2021/2022, de l’obtention d’un diplôme d’étude en langue française DELF
DTA_2402279_20250109
9 janvier 2025
été scolarisée en France en classe de troisième en 2021, puis avoir obtenu un certificat d'aptitude professionnelle métiers de la mode en juin 2024, ainsi qu'un diplôme d'études en langue française (DELF
9ème chambre
DTA_2202286_20220708
8 juillet 2022
aîné qui bénéficie d'une carte de résident en cours de validité, et enfin, de ce que tous ses frères résident sur le territoire national, l'un d'eux disposant de la nationalité française.
Juge des référés
ORCA_25DA00006_20250327
27 mars 2025
Son frère, également actionnaire de leur société, pourra s'occuper de leurs affaires en cas de retour au Maroc.
3ème Chambre Commerciale
62f34a4282b27805d4d3c13a
9 août 2022
: Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, RAPPORTEUR Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique GARET, Conseiller, GREFFIER : Madame Frédérique
DCA_24VE01875_20250708
8 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A B est présente en France depuis 2015, soit huit ans à la date de l'arrêté litigieux et il n'est pas contesté qu'elle réside chez sa mère avec ses frères et sa
8ème chambre
DTA_2309219_20241106
6 novembre 2024
Le requérant établit en outre la présence de ses deux frères scolarisés en France ainsi que le décès de son père au Mali le 17 juin 2016. Il ressort également des pièces du dossier que M.
2ème chambre
DTA_2500100_20250711
11 juillet 2025
Outre la détention du diplôme initial de langue française (DILF) niveau A.1.1 le 29 octobre 2018 et du diplôme d’études en langue française (DELF) niveau A.1 le 27 juin 2019, l’intéressée justifie également
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