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89 résultats pour « Frédérique DEWULF »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2203846_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

D'une part, pour rejeter la demande d'admission au séjour présentée par Mme D, la préfète du Val-de-Marne a relevé que la requérante avait produit un diplôme d'études en langue française (DELF) de niveau

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400497_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Il se prévaut aussi de l'obtention d'un diplôme d'étude en langue française (DELF) niveau A2 obtenu le 19 février 2024. Toutefois, M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2401723_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Mme B est entrée régulièrement en France en octobre 2017 à l'âge de douze ans et a dès cette année montré un investissement particulier en vue de son intégration ainsi que le montrent ses résultats au DELF

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2310300_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

avec son époux, compatriote, et de la présence de ses trois enfants mineurs qui résident avec eux et qui sont scolarisés en France ainsi que de sa réussite au diplôme d’études en langues françaises (DELF

Source officielle
TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2300297_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Afin de soutenir ses déclarations, il produit plusieurs documents dont son Certificat d'aptitudes professionnelles, une attestation d'hébergement chez son frère bénéficiaire d'une carte de résident,

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305906_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

B, ressortissant kosovar né le 18 mars 2001, déclare être entré en France le 15 septembre 2016, accompagné de son frère cadet, muni son passeport revêtu d'un visa de court séjour valide du 3 au 12 septembre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502314_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

qui réside sur le territoire national depuis ses treize ans, soit une durée continue de plus de six années à la date de l’arrêté attaqué, a obtenu, en 2021, un diplôme d'études en langue française (DELF

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303700_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Il n'a pas davantage de liens avec son frère. Cette note insiste sur l'abandon vécu par le requérant qui s'est retrouvé sur le territoire français, seul, alors qu'il était âgé de douze ans.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2508041_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

est entrée en France le 5 juillet 2018, accompagnée de ses parents, alors qu’elle était âgée de moins de douze ans, et y a résider habituellement depuis cette date avec ces derniers, ainsi que ses frères

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302959_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

la requérante se prévaut de son inscription dans une formation professionnelle en français langue étrangère à l'université de Caen Normandie en vue d'obtenir un diplôme d'études en langue française (DELF

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302960_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

le requérant se prévaut de son inscription dans une formation professionnelle en français langue étrangère à l'université de Caen Normandie en vue d'obtenir un diplôme d'études en langue française (DELF

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308601_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

séjour des étrangers et du droit d'asile en refusant de lui délivrer un titre de séjour, il ressort toutefois des pièces du dossier que le requérant, titulaire d'un diplôme d'études en langue française (DELF

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2512541_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

dernière fois le 27 juin 2021 et s’y être maintenue de manière continue depuis et justifie d’une scolarité depuis l’année scolaire 2021/2022, de l’obtention d’un diplôme d’étude en langue française DELF

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402279_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

été scolarisée en France en classe de troisième en 2021, puis avoir obtenu un certificat d'aptitude professionnelle métiers de la mode en juin 2024, ainsi qu'un diplôme d'études en langue française (DELF

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202286_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

aîné qui bénéficie d'une carte de résident en cours de validité, et enfin, de ce que tous ses frères résident sur le territoire national, l'un d'eux disposant de la nationalité française.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00006_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Son frère, également actionnaire de leur société, pourra s'occuper de leurs affaires en cas de retour au Maroc.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

62f34a4282b27805d4d3c13a

Appel

9 août 2022

9 août 2022

: Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, RAPPORTEUR Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique GARET, Conseiller, GREFFIER : Madame Frédérique

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01875_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme A B est présente en France depuis 2015, soit huit ans à la date de l'arrêté litigieux et il n'est pas contesté qu'elle réside chez sa mère avec ses frères et sa

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2309219_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Le requérant établit en outre la présence de ses deux frères scolarisés en France ainsi que le décès de son père au Mali le 17 juin 2016. Il ressort également des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500100_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Outre la détention du diplôme initial de langue française (DILF) niveau A.1.1 le 29 octobre 2018 et du diplôme d’études en langue française (DELF) niveau A.1 le 27 juin 2019, l’intéressée justifie également

Source officielle

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